Achat/rétractation

Boulden Messages postés 6 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a environ 3 semaines, j'ai acheté un lit complet pour 600€. J'ai payé la somme directement par carte bleue.
Lors de la livraison de ce jour (très en retard soit dit en passant), les livreurs et moi même avons constaté que le lit ne passait pas dans les escaliers.
Ils sont donc repartis avec la marchandise.

Que suis je en droit de demander :
Le remboursement complet autrement dit l'annulation de la vente ?
Un éventuel achat d'un lit plus petit mais avec remboursement de la différence ?
Autres solutions/obligations ?

Merci

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Il manque l'essentiel:

Achat 'magasin' ou à distance?

A+
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Boulden Messages postés 6 Statut Membre
 
Je l'ai acheté en magasin.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

Dans ce cas pas de rétractation possible (Achat magasin..), sauf si les CGV du magasin en disposent autrement.

Il appartient au Client de vérifier que le colis peut passer dans l'escalier ou ascenseur (Le vendeur ne connait pas les lieux..).

Tenter la négociation, si le vendeur est un peu 'commerçant' et qu'il pourra revendre le lit facilement il devrait t'accorder un 'avoir' afin de recommander un truc qui passe.. L'issue de cette négociation reste à l'entier bon vouloir du vendeur..

A+
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Boulden Messages postés 6 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci pour ta reponse.
J'ai cherché le CGV de Pure Literie et je suis tombé sur ça

Article 6 : Annulation : Droit de rétractation


Article 6-1 : Exercice du droit de rétractation

Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception du bien et la rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, toutes mesures différentes de 90*190, 140*190 et 160*200, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers).

L'exercice de ce droit s'effectue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès du Service Clients LITERIE DISCOUNT FRANCE, 8, rue René Coty, 85000 La Roche sur Yon.

Est ce que la demande de retractation est possible alors bien que la livraison a été retournée ?
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dna.factory Messages postés 29280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 662
 
Quand je vois des pubs de fabriquant de lit sérieux dans le métro, ils proposent quasiment tous, testez pendant X temps satisfait ou remboursé*.

Sauf que comme le dit Afrikarnak, c'est les conditions de ventes qui permettent ça.
conditions de ventes généralement compensé par des prix plus élevés.

A noter que la petite étoile a de grande chance effectivement d'être associée d'un 'remboursement sous forme d'avoir'.
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Boulden Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour ta réponse.

Je ne sais pas comment le situer par rapport à cette phrase extraite du CGV.

"Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception du bien et la rétractation..."
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

Cet article a été abrogé et remplacé par le L221-18..

L'objet de l'Art. était le droit de rétractation (7 jours) applicable aux Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.

Donc aucun intérêt car inapplicable à ton cas.

A+
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Boulden Messages postés 6 Statut Membre
 
Le mec relou qui insiste
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Boulden Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses.

Sur le contrat il est stipulé que je ne peux refuser la livraison qu'en cas de force majeur.

Est ce que ça en fait partie ?
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

La 'force majeure' suggère le caractère 'imprévisible' de l'évènement.
On pourrait t'objecter l'absence de vérification du passage du colis dans l'escalier.
A mon avis cet obstacle n'est pas une 'force majeure'..

Le mieux serait de négocier avec le vendeur (avoir) ou de mettre en œuvre un monte charge extérieur du moins si le passage par une fenêtre est possible. Cela a un coût et n'est pas toujours réalisable (Donc on oublie..).

A+
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dna.factory Messages postés 29280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 662
 
C'est clairement pas un cas de force majeur.
Un cas de force majeur serait le fait que la maison ait brûlé entre temps.
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