Droits suite décés de mon fils en union libre avec 1 enfant

Question

Mon fils qui était en union libre avec 1 enfant de 10 ans est décédé brutalement.
Il était propriétaire d'une voiture et d'une moto dont tous les papiers sont à son nom
(UMECKER) et qu'il avait financé en intégralité.
Chacun possédait son propre compte bancaire, sans aucune procuration. Mon fils a ouvert un compte pour son propre fils de 10 ans.
En outre c'est lui sur son compte personnel qui a financé l'aménagement intérieur du logement (matériel de cuisine, salon, salle à manger......).  Ce logement étant la propriété des parents de sa compagne, qui occupent  le 1er étage. 

Questions : Qui est l'héritier officiel - voiture, moto, et aménagements du logement -
                 le compte bancaire de mon fils - de même le compte ouvert pour mon 
                 petit fils.
                 Vu son âge il ne pourra négocier la vente de la voiture et de la moto...
                 Sachant que tout les papiers sont au nom de Umecker, son père
                 n'a t'il aucun droit dans ce domaine sachant que le montant de la  
                 vente revient sur le compte de mon petit fils.

Merci de bien vouloir m'informer de mes droits propres en tant que "Père".

Recevez mes salutations les meilleures.

ROLAND UMECKER (père)
PATRICK UMECKER (fils décédé)
MATHIEU UMECKER/BADDA (mon petit fils)

Poisson92100 · Answer

BJR et condoléances

1) Sur les finances
l'aménagement d'un logement fait partie des charges de la vie commune donc aucune récompense, créance ou que sais je...ca ne fait pas partie de l'héritage donc
Le compte du petit fils ne fait pas partie de la succession puisque c'était déjà à lui.

l'enfant hérite de tout ce qu'avait le père ; la mère est sensé faire valider par le juge des tutelle toute décision de disposition de son patrimoine (comme vendre le véhicule) jusqu'à sa majorité.

en l'absence de bien immo et vu le montant limité des biens il n'y aura sans doute pas de notaire de désigné...

2) je suppose que vous voulez conserver des relations avec votre petit fils...cela va dépendre de votre "belle  fille". En cas de problème vous pouvez demander à un JAF un droit de visite etc voire solliciter le juge des tutuelles pour être co tuteur (mais si peu de biens...)

Même s'il n'y a pas de pb vous pouvez aussi co-rédiger une convention avec la mère de l'enfant sur vos droits de visites...et (ne lui dite pas avant) la présenter pour homologation ensuite à un jaf pour qu'elle ne puisse plus changer d'avis

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