Cloturer une assurence vie pour un mineur de 16ans

LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - Modifié le 10 avril 2017 à 18:36
LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 21:21
Bonjour,

J'ai ouvert et approvisionné seule une assurance vie pour mon fils. Ma conseillère de l'époque m'avait affirmé que j'étais la seule à pouvoir, gérer, clôturer et cela même si mon fils était reconnue par son père. Aujourd'hui on me réclame la signature du père ... mon fils est encore mineur. Je peux clôturer son compte courant, son PEL, son livret jeune, compte épargne logement ouverts et approvisionnés par moi seule (ce que je ne souhaite pas) et avec ma seule signature, sauf cette assurance vie, ou il faut les deux signatures, est-ce logique??? De plus que j'ai demandé à un huissier de distribuer: un jugement du JAF ou je suis la responsable légale 1, j'ai la garde de mon fils, et il doit me verser une pension soucis c'est l'huissier qui m'a informé que monsieur avait une adresse inconnue depuis + de 8mois, parti sans payer plusieurs loyers, ect ..... Mon conseiller a accepté de suspendre les virements mais peut-il bloque cette assurance vie (2000€ qui doivent servir strictement à l'entretien de mon fils: vêtements, scolaire, cantine, sport )et pas les autres comptes ????.Dois-je m'adresser à un juge des tutelles ??? Ce requête risque-t-elle d'aboutir ???
merci pour vos réponses et conseils

Faut toujours se battre .... 
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2 réponses

Bonjour

Normalement, vous n'auriez pas dû pouvoir ouvrir seule l'assurance vie pour votre fils.
Si le père de votre fils, est, tout comme vous, son représentant légal (même si vous en avez la garde exclusive), il est nécessaire d'avoir son consentement (et donc sa signature) pour clôturer cette assurance vie.
Votre fils ayant 16 ans, sa signature pourrait aussi être demandée.

Attention, la banque demandera un RIB au nom de votre enfant pour y verser les fonds.

Même si c'est vous seule qui approvisionnez les différents comptes de votre enfant, les fonds lui appartiennent.
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LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 1
Modifié le 11 avril 2017 à 18:22
Bonjour,

oui normalement je n'aurez pas du pouvoir, aujourd'hui je le sais mais ma conseillère
elle voulait juste vendre ses produits :).Mon fils n'a pas encore 16ans, ce dernier veut être habillé qu' avec des marques (refuse de porter des vêtements 1er prix comme domyos de décathlon: je le cite lui et son papa :des vêtements pour clochard) que je suis incapable de lui acheter avec mon AAH mensuel de 800€ .Il veut de l'argent poche pour acheter des cigarettes, des bonbons, des sodas, sans parler des fast-food, et j'en passe .... Et il refuse de manger des légumes verts, veux des steaks "Charal " et non 1er prix. Pour lui je suis une mauvaise mère, alors que je n'hésite pas à rogner sur mes médicaments non pris charge par la CPAM pour lui donner un maximum.... Il a une mesure éducative depuis 2 ans et cela ne change rien .... Malgré les interdit le week-end il sort jusqu'à 2h du matin et me réveille lorsqu'il rentre car il fait du bruit ou dort ou bon lui semble.... je me sens si stupide d'avoir un enfant -monstre. Il m'a été donné le conseil suivant : le mettre en foyer .... Je l'aime mon fils.Cet argent était le mien, puis le sien ... Il a des gout de luxe donc je pense qu'il doit les assumer et en plus il a les moyens financiers pas moi .... Je veux juste qu'il soit heureux mais je refuse d'avoir un huissier, un découvert ou des dettes .... que à règne la paix a la maison, ne plus être une mère indigne à ses yeux... au moins les deux ans avenir puisqu'il veut partir le jour de ses18 ans. Alors je vais saisir un juge pour enfants et non des tutelles ... Lui expliquer tout ce qui se passe ... Et il décidera ou de casser ce compte ou de le placer en foyer. Merci. Au revoir
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Anita > LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 19:45
Bon courage
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Gérard > Anita
11 avril 2017 à 20:21
Egalement .
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LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 1
Modifié le 11 avril 2017 à 21:23
ce qui me fais le plus de peine est que son père ne veux même pas le prendre avec lui .... sa copine à refuse d'en entendre parler (Il vit avec sans être déclaré,
tous deux perçoivent des aides et travail juste assez pour pouvoir tout cumuler indéfiniment). Pas même les 3 week-ends par mois accordé par le jugement. Il attends que je baisse les bras pour monter encore plus son enfant contre moi. et me rendre responsable de son placement ou pour d'autres motifs. Je suis consciente que céder ne fera pas de moi une mère merveilleuse à ses yeux... alors je résiste, je m'oppose, je pense que en l'obligeant à assumer tout ses caprices avec son propre argent, pour les deux ans avenir , il comprendra enfin la valeur de l'argent qu'il l'ai gagné ou pas en travaillant. Merci a vous, de ne pas juger comme une femme vénale, mais comme une maman qui veut le meilleur pour son enfant . Cordialement
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"ou je suis la responsable légale 1"...c'est quoi cela ?
inconnu au Code civil !

le juge des tutelles semble le mieux indiqué compte tenu de l'âge de votre enfant et de la perte de votre part (et de celel du père) du droit de jouissance légale.

Voyez sur internet les articles 386-1 et 386-2 du Code civil
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LUPO666 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 1
Modifié le 11 avril 2017 à 18:13
Bonjour,
j'ai fait une petite erreur, effectivement je me suis adressé à mon assistante sociale, qui a encore dit n'importe quoi et ce n'est pas la première fois :( D'après le CCAS de ma commune et aussi le CLCV je dois saisir un juge pour enfant et non des tutelles. Responsable Légale1 fait référence à de l'administratif ex :dossier scolaire pour inscription, vous avez toujours la formule : responsable légale 1ou tuteur (ou vit l'enfant ): nom du mère ou père ou tuteur, adresse, tel, etc. .... , Mon fils, vit avec moi depuis sa naissance, j'ai toujours vécue seule avec mes deux enfants. Le responsable légale 2 c'est son père car il là reconnu. Paul à moins de 16ans .... merci.Au revoir
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