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Reprise de logement

David - 10 avril 2017 à 09:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 avril 2017 à 13:41
Bonjour, ayant quitter le domicile suite une séparation, j en ai informé le bailleur via courrier .Cependant le bail n'ayant pas été modifié, je me demande si je suis toujours légalement co titulaire du bail? et dans le cas contraire si il est possible dans reprendre les droit légalement?

Merci D avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
10 avril 2017 à 10:00
Bonjour,

si vous avez résilié votre bail, vous n'avez plus aucun "droit" sur ce logement, et ceci même si le bail n'a pas été modifié.

Si vous souhaitez revenir, il faudra un accord du bailleur.
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David
10 avril 2017 à 12:50
Bonjour,

Un simple courrier indiquant que mon ex conjointe conserver le domicile et avertissant mon départ peut il etre considéré comme résiliation?
D autre part, le bail n'ayant pas été modifié, suis je tenu de payer le loyer en cas d'impayer de la part de mon ex conjointe ?

Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 avril 2017 à 13:20
Un simple courrier n'a juridiquement pas valeur de congé mais seul un juge pourrait le confirmer ... ou pas ... notamment si le bailleur a bien pris acte de votre départ.

Si votre préavis est écoulé vous n'êtes plus solidaire de votre ex-compagne sauf si vous étiez mariés ou PACSés.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
10 avril 2017 à 13:26
euh val deux coloc restent solidaire six mois non ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié le 10 avril 2017 à 13:42
Euh oui, j'ai oublié d'écrire "depuis plus de 6 mois" après "Si votre préavis est écoulé" ...
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