Reliquat de droit: Combien de temps?
Hemkei
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elleana59420 Messages postés 2 Statut Membre -
elleana59420 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question concernant le reliquat de droit. Voici ma situation :
- Inscription à Pole Emploi en septembre 2012 : Mon ARE est alors calculée par rapport à des contrats en intérim réalisés quand j'étais étudiant.
- Dans la foulée, je démarre une activité indépendante, tout en restant inscrit à Pole Emploi. Cela me permet, en cas de mois difficile, de disposer d'un complément de salaire. J'effectue aussi quelques missions intérim.
- En avril 2014, je reprends un emploi salarié. Je me désinscris de Pole Emploi tout en ayant encore des droits à faire valoir.
- En août 2015, fin de mon contrat : je me réinscris à Pôle Emploi et c'est mon reliquat de la première période d'inscription qui est utilisée pour le calcul de mon ARE (période jusqu'à septembre 2012).
- Une nouvelle fois, je démarre dans la foulée une activité indépendante, tout en restant une nouvelle fois inscrit à Pole Emploi. Activité que j'exerce toujours aujourd'hui en m'actualisant tous les mois. Il me reste toujours un reliquat de 200 jours par rapport à la période jusqu'à septembre 2012.
Ma question est la suivante. Dans le cas de l'arrêt de mon activité indépendante aujourd'hui, j'aurais droit à 200 jours d'indemnisation. Mais au bout de ces 200 jours, un nouveau calcul est-il effectué pour la période d'avril 2014 à août 2015 ? Ou ces périodes sont trop éloignées dans le temps?
Si oui, même question si j'arrête mon activité dans 5 ans (admettons que la législation ne change pas d'ici-là...), tout en restant inscrit à Pole Emploi et en m'actualisant. La fin de mon reliquat aura donc lieu dans 5 ans+200 jours. Est-ce que Pole Emploi recalculera de nouveaux droits pour la période d'avril 2014 à septembre 2015, même si nous serons alors en...novembre 2022 ?
Les réponses de Pôle Emploi ont été contradictoires et je pose donc la question ici, si quelqu'un a déjà été dans la même situation.
Merci !
J'ai une question concernant le reliquat de droit. Voici ma situation :
- Inscription à Pole Emploi en septembre 2012 : Mon ARE est alors calculée par rapport à des contrats en intérim réalisés quand j'étais étudiant.
- Dans la foulée, je démarre une activité indépendante, tout en restant inscrit à Pole Emploi. Cela me permet, en cas de mois difficile, de disposer d'un complément de salaire. J'effectue aussi quelques missions intérim.
- En avril 2014, je reprends un emploi salarié. Je me désinscris de Pole Emploi tout en ayant encore des droits à faire valoir.
- En août 2015, fin de mon contrat : je me réinscris à Pôle Emploi et c'est mon reliquat de la première période d'inscription qui est utilisée pour le calcul de mon ARE (période jusqu'à septembre 2012).
- Une nouvelle fois, je démarre dans la foulée une activité indépendante, tout en restant une nouvelle fois inscrit à Pole Emploi. Activité que j'exerce toujours aujourd'hui en m'actualisant tous les mois. Il me reste toujours un reliquat de 200 jours par rapport à la période jusqu'à septembre 2012.
Ma question est la suivante. Dans le cas de l'arrêt de mon activité indépendante aujourd'hui, j'aurais droit à 200 jours d'indemnisation. Mais au bout de ces 200 jours, un nouveau calcul est-il effectué pour la période d'avril 2014 à août 2015 ? Ou ces périodes sont trop éloignées dans le temps?
Si oui, même question si j'arrête mon activité dans 5 ans (admettons que la législation ne change pas d'ici-là...), tout en restant inscrit à Pole Emploi et en m'actualisant. La fin de mon reliquat aura donc lieu dans 5 ans+200 jours. Est-ce que Pole Emploi recalculera de nouveaux droits pour la période d'avril 2014 à septembre 2015, même si nous serons alors en...novembre 2022 ?
Les réponses de Pôle Emploi ont été contradictoires et je pose donc la question ici, si quelqu'un a déjà été dans la même situation.
Merci !
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1 réponse
bonjour
moi aussi j 'ai eu pole emploi au tel ce matin et vraiment pas convainu par sa reponse surtout quand elle ma dit je ne comprend rien a votre situation... (expliqué dans un autre post ou j'attend des conseils aussi)
par contre il me semble avoir lu que le reliquat doit etre inferieur à trois ans...
moi aussi j 'ai eu pole emploi au tel ce matin et vraiment pas convainu par sa reponse surtout quand elle ma dit je ne comprend rien a votre situation... (expliqué dans un autre post ou j'attend des conseils aussi)
par contre il me semble avoir lu que le reliquat doit etre inferieur à trois ans...