Litige cause vol de moto non gravée

Question

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu’un peut m'aider, voilà toute l'histoire :

Il y a 1 mois mon compagnon se fait voler sa moto dans notre box, nous nous en rendons compte un samedi matin. Nous faisons le nécessaire auprès de la police, mais devons attendre que l'assurance soit ouvert, du coup en attendant nous recherchons le contrat d'assurance et nous le lisons (malheureusement nous ne l'avions pas lu avant).
Nous découvrons qu'une franchise de 40% s'applique si la moto n'est pas gravée et que l'assurance aurait dû nous demander le justificative car citée dans les pièces à fournir. Dès ouverture de l'agence nous téléphonons et exposons le problème, là on nous répond, pas de soucis à ce faire l'assurance n'a jamais réclamé ce justificatif, et de ce faite ils n'appliquerons pas la franchise. Et aujourd'hui coup de théâtre nous recevons un mail disant que la franchise sera appliquée.
Je sais que l'on aurait dû lire le contrat, mais ils sont aussi en tords puisqu’ils ne nous ont pas demandé le justificatif, ils ont pas fait leur boulot...

Du coup que faire ???

Si quelqu’un a déjà eu ce cas de figure ou sais s’ils ont le droit de faire ça ou si j'ai un recours, je suis preneuse, c'est quand même 6000€ de perdu.

Merci d'avance pour vos réponses.

Komar · Answer

Bonjour, 

Il s'agit de fournir le justificatif uniquement le cas échéant, c'est à dire si et seulement si la gravure a été faite ! 
Si la gravure n'est pas faite, c'est bien précisé, il y a franchise, donc pas de justificatif car pas de gravure. 

Bonne journée

dna.factory · Answer

Nous découvrons qu'une franchise de 40% s'applique si la moto n'est pas gravée et que l'assurance aurait dû nous demander le justificative  

Cette phrase n'a aucun sens...
Si le justificatif est obligatoire et que l'assurance aurait du vous le demander, aucun cas de figure n'aurait du être prévu pour l'absence de ce justificatif.

Si un cas de figure est prévu, c'est bien qu'il est autorisé de ne pas graver et donc de ne pas fournir le document.

Sinon, c'était encore plus simple : contrat d'assurance non valide. L'assurance vous rembourse les sommes que vous avez versé au titre de l'assurance, mais ne vous rembourse pas 1 centime pour la moto qui n'était pas assurée.

 il ne le demande pas exprès pour pas rembourser la totalité. 
Ils l'ont demandé, c'est inscrit dans le contrat.

clebreton · Answer

C'est indiqué dans le contrat comme pièces à fournir comme moyen de protection vol et non comme pièces nécessaires à la validité du contrat (sinon le contrat est nul et comme l'indique DNA : aucun remboursement).

oui la franchise s'applique. A un moment il faut arrêter de toujours vouloir être pris par la main et assister pour tout: il vous appartient de vérifier ce que vous signez.

Litige cause vol de moto non gravée

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