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Caf remboursement

angel - 4 avril 2017 à 18:41
Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 - 4 avril 2017 à 19:25

Bonjour,
J'ai reçu un courrier en 2013 pour un remboursement caf de 2009 je n'ai jamais reçu aucun courrier avant que dois je faire

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Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 460
4 avril 2017 à 19:25

Bonjour,

Donc en 2017 vous vous préoccupez d'un courrier reçu en 2013 ? Soit il y a 4 ans !

Même s'il y avait un trop perçu, vu la date de ce dernier ils ne peuvent rien faire s'il n'y a pas de décision de justice.

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