Terrain non constructible à cause d'une ZAC
kapsule82
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Josh Randall
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3 avril 2017 à 17:10
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Bonjour
Comment le terrain est-il devenu inconstructible ?
Comment le terrain est-il devenu inconstructible ?
3 avril 2017 à 18:06
La parcelle est actuellement inconstructible puisque les droits à construire ont été réparti au sein de la ZAC et que ce terrain ne s’est pas vu octroyé de droit à construire. La parcelle sera effectivement de nouveau constructible une fois la ZAC close et une fois la révision du PLU métropolitain effective (courant 2019). Afin de clôturer la ZAC il est nécessaire que tous les aménagements de voirie et les constructions soient terminés. Or, il reste deux lots libres à construire qui viennent tout juste d’être vendus ainsi qu’une opération groupé Vilogia Premium allée de la Vigne dont le permis a été accordé
mais dont la construction n’a pas débuté. En ce sens, le courrier de Vilogia ne représente ni un engagement contractuel ni une garantie de la constructibilité de ce terrain courant 2018. La ville ne peut pas vous fournir de documents officiels puisqu’elle ne maîtrise pas l’achèvement de la ZAC même si elle souhaite vivement que la ZAC soit clôturée dans les meilleurs délais. Seules des conditions suspensives au sein de l’acte d’achat
pourront vous protéger juridiquement sur ce sujet, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire afin de voir ce qu’il est possible de faire.
En gros, tant que Vilogia n'a pas terminé ses travaux nous sommes avec un terrain qui a la valeur d'un potager. Le terrain est près d'un parc et dans un endroit superbe et donc a une belle valeur mais que s'il est constructible. Comment faire pour se sortir de cette situation? Cordialement.