Terrain non constructible à cause d'une ZAC

kapsule82 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 3 avril 2017 à 16:29
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 5 avril 2017 à 14:47
Bonjour, je cherche un avocat ou une personne pouvant nous aider juridiquement sur l'achat d'un terrain devenu non constructible à cause d'une ZAC. Nous voulons savoir s'il y a un recours possible. Je rentrerais plus dans les détails si vous voulez bien me répondre. D'avance merci. Cordialement. Alexis
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7 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
3 avril 2017 à 17:10
Bonjour

Comment le terrain est-il devenu inconstructible ?
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kapsule82 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
3 avril 2017 à 18:06
Bonjour! Merci pour votre intérêt. Le groupe VILOGIA s'est attribué une grosse partie des terrains avoisinants pour y construire une ZAC. Voici les réponses de la mairie:
La parcelle est actuellement inconstructible puisque les droits à construire ont été réparti au sein de la ZAC et que ce terrain ne s’est pas vu octroyé de droit à construire. La parcelle sera effectivement de nouveau constructible une fois la ZAC close et une fois la révision du PLU métropolitain effective (courant 2019). Afin de clôturer la ZAC il est nécessaire que tous les aménagements de voirie et les constructions soient terminés. Or, il reste deux lots libres à construire qui viennent tout juste d’être vendus ainsi qu’une opération groupé Vilogia Premium allée de la Vigne dont le permis a été accordé
mais dont la construction n’a pas débuté. En ce sens, le courrier de Vilogia ne représente ni un engagement contractuel ni une garantie de la constructibilité de ce terrain courant 2018. La ville ne peut pas vous fournir de documents officiels puisqu’elle ne maîtrise pas l’achèvement de la ZAC même si elle souhaite vivement que la ZAC soit clôturée dans les meilleurs délais. Seules des conditions suspensives au sein de l’acte d’achat
pourront vous protéger juridiquement sur ce sujet, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire afin de voir ce qu’il est possible de faire.
En gros, tant que Vilogia n'a pas terminé ses travaux nous sommes avec un terrain qui a la valeur d'un potager. Le terrain est près d'un parc et dans un endroit superbe et donc a une belle valeur mais que s'il est constructible. Comment faire pour se sortir de cette situation? Cordialement.
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