Responsabilité de l’employeur si le salarié effectue des tâches
Résolu
dderyse2
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dderyse2 Messages postés 5 Statut Membre -
dderyse2 Messages postés 5 Statut Membre -
Quelle est la Responsabilité civile de l’employeur lorsque le salarié effectue des tâches supplémentaires, hors champ d’activité défini par son contrat de travail ?
Bonjour,
je travaille depuis peu dans une petite entreprise (nous sommes 6) où je fais de la facturation et des tâches administratives
je suis très bricoleur et je fais volontiers des petites tâches d'entretien (changer une ampoule, installer un ordi, une nouvelle imprimante, déplacer la photocopieuse, resserrer une prise...)
Que se passerait il si j avais un accident ?
Est ce que je serai couvert par l'accident du travail ?
Mon employeur me propose de faire une formation en électricité : puis je accepter ?
Est ce que je dois signer un nouveau contrat de travail ?
Peut être l'un d 'entre vous a t'il été dans cette situation ?
En tout cas je ne trouve rien de clair sur le net
Il s'agit pourtant, je crois, d'une situation fréquent dans les petites entreprises.
Si quelqu'un a été confronté à cette situation je suis preneur d'informations.
Avec mes remerciements.
Bonjour,
je travaille depuis peu dans une petite entreprise (nous sommes 6) où je fais de la facturation et des tâches administratives
je suis très bricoleur et je fais volontiers des petites tâches d'entretien (changer une ampoule, installer un ordi, une nouvelle imprimante, déplacer la photocopieuse, resserrer une prise...)
Que se passerait il si j avais un accident ?
Est ce que je serai couvert par l'accident du travail ?
Mon employeur me propose de faire une formation en électricité : puis je accepter ?
Est ce que je dois signer un nouveau contrat de travail ?
Peut être l'un d 'entre vous a t'il été dans cette situation ?
En tout cas je ne trouve rien de clair sur le net
Il s'agit pourtant, je crois, d'une situation fréquent dans les petites entreprises.
Si quelqu'un a été confronté à cette situation je suis preneur d'informations.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Responsabilité de l’employeur si le salarié effectue des tâches
- Employeur - Guide
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Mon employeur me propose de faire une formation en électricité : puis je accepter ?
c'est la moindre des choses , il faut que vous obteniez une habilitation électrique qui fixera le champ de vos interventions .(c'est normatif).
Est ce que je dois signer un nouveau contrat de travail ?
pas du tout ,cette habilitation sera une autorisation légalisant vos interventions ,peut être pourriez vous obtenir une contrepartie pour votre
contribution à un travail qui n'est pas le votre.
Que se passerait il si j avais un accident ?
ce serait considéré comme un AT , mais actuellement le problème est surtout
pour votre employeur car sans habilitation électrique , vous pourriez l'attaquer pour faute inexcusable en raison du défaut de formation.
Votre habilitation vous formera à des travaux électriques de faibles difficultés , mais vous ne pourrez jamais remplacer un vrai électricien.
cdlt
Mon employeur me propose de faire une formation en électricité : puis je accepter ?
c'est la moindre des choses , il faut que vous obteniez une habilitation électrique qui fixera le champ de vos interventions .(c'est normatif).
Est ce que je dois signer un nouveau contrat de travail ?
pas du tout ,cette habilitation sera une autorisation légalisant vos interventions ,peut être pourriez vous obtenir une contrepartie pour votre
contribution à un travail qui n'est pas le votre.
Que se passerait il si j avais un accident ?
ce serait considéré comme un AT , mais actuellement le problème est surtout
pour votre employeur car sans habilitation électrique , vous pourriez l'attaquer pour faute inexcusable en raison du défaut de formation.
Votre habilitation vous formera à des travaux électriques de faibles difficultés , mais vous ne pourrez jamais remplacer un vrai électricien.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...