Vente immobiliere ( refus des vendeurs )

ladydo - Modifié le 1 avril 2017 à 17:27
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 avril 2017 à 10:14
Bonjour, mon conjoint et moi-même avons signés un compromis mis décembre 2016. On nous a dit que tout etait bon que nous allions signer vers le 19 avril au notaire, il y a une semaine surprise le notaire m'appelle et me dit qu'il y a un probleme avec la banque des vendeurs que la vente ne pourra plus ce faire.
Moi j'ai deja donné mon preavis qui ce fini fin avril donc je vais me retrouver sans logement .
La banque des vendeurs a t'elle le droit d'annuler une vente ?
Et moi est ce que j'obtiendrais réparation des prejudices causé à mon égart?
Dans mon compromis j'ai une clause pénale qui dit que si l'une des 2 partis annule la vente on obtiendra 10% du prix du bien immobilier est-ce bien vrai tout cela vu que c'est la banque des vendeurs qui refuse la vente?
s'il vous plait merci de votre aide.

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
Modifié le 2 avril 2017 à 16:00
Bonjour
Demandez des précisions au notaire mais le vendeur ne peut pas refuser de vendre .Il se peut toutefois que la banque n'autorise pas la vente car le prix de vente ne couvre pas les dettes du vendeur .
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bonjour merci pour la reponse mais je suis allez au notaire 3 fois deja en personne la banque des vendeurs ne veut pas faire la vente car il n'on pas vendu leur maison assez cher pour couvrir leur pret en totalité et vu que c'est une cas de divorce .
je voulais surtout savoir si le notaire a un delai pour m'annoncer une annulation de vente car je ne trouve pas normale qu'on ne previenne que 3 semaine avant la signature alors qu'il sont au courant depuis 2 mois et moi j'ai deja poser mon preavis.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
3 avril 2017 à 10:14
vous confirmez ce que je pensais concernant l'attitude de refus de la banque .Vous ne pouvez hélas rien faire car la banque est dans son droit .Le vendeur ne refuse pas la vente.Quant au notaire il ne peut conclure sans l'accord de la banque .
Vous ne pouvez nullement être indemnisé car personne n'a commis de faute à votre égard .( comment pouvez vous dire que le notaire était au courant depuis 2 mois et pas vous ) .Ce dossier était délicat des le départ il fallait attendre la conclusion de la vente avant de prendre vos dispositions . Il ne vous reste plus qu'à prendre une location et chercher un autre bien.
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