Inaptitude

lolo14730 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 29 mars 2017 à 21:34
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 30 mars 2017 à 20:07
bonjour,j'ai été déclaré inapte a tous poste dans mon entreprise le 27 février 2017.
jusqu'au 27 mars 2017 je n'est rien reçu comme proposition de reclassement. le 28 mars au matin j'ai reçu un courrier ou il y avait un offre de reclassement a honfleur, a 1h30 de chez mois, dans un domaine que je ne connais pas du tout( je suis cariste avec un contrat en cdi et la on me propose un poste d'assistant administratif en cdd).
je vais donc refuser ce poste qui n'a rien a voir avec mon poste actuel car d'après ce que j'ai lu a droite a gauche, la proposition de poste va être envoyé en copie au medecin du travail pour savoir si il est compatible avec mon inaptitude.
de plus la proposition n'arrive tel pas trop tard par rapport au délai de un mois (délai passez de 1 jour)?
si mon employeur ne me verse pas mon salaire, cela peut-il être reconnu comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse?
au sujet de la proposition, on me demande de répondre pour la 3 avril 2017 sinon cela considéré comme un refus(effectivement je vais refusé), dnoc quel est le délai entre mon refus, l'entretien préalable et ensuite le licenciement ?
dans l'attente d'une réponse de votre part je vous en remercie d'avance.
cdlt

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 646
29 mars 2017 à 23:10
Bonjour,

Le délai d'un mois est une légende ! Il n'y a jamais eu de délai d'un mois pour reclasser, puis c'est fini. Ceux qui vous disent le contraire sont de parfait ignorant.

Si votre employeur ne vous verse pas le salaire, cela sera juste considéré comme une faute de la part de l'employeur. S'il ne régularise pas la situation avant que vous alliez au prud'homme, il sera condamner. Le non-versement d'un salaire n'est pas un licenciement, sinon je vous raconte pas le nombre de licenciement qu'il y aurait en France. Cependant cela vous donne la possibilité de démissionner au tort de l'employeur : cela vous permettrai d'être indemnisé par Pôle-Emploi, si vous remplissez toutes les autres conditions (en principe pas de problème pour les autres).

Votre refus ne pose aucun problème : le nouveau site est éloigné de l'actuel, et il ne correspond pas à votre emploi. Deux raisons largement suffisantes pour refuser sans soucis le poste.

Vu qu'il n'existe aucun délai en matière de licenciement dans le cadre de l'inaptitude, la procédure peut très bien durer plusieurs mois.
Mais pas d'inquiétude financière, vous serez payé à rester chez vous à partir du 28 mars 2017.

CB
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lolo14730 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 12:57
merci hoquei44 pour ta réponse, et connais-tu le délai qu'il y a après le refus car j'ai jusqu'au 3 avril pour donnez ma réponse? combien de jour après le refus pour avoir un entretien prealable au licenciement puis ensuite combien de jours après celui ?.
merci
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 646 > lolo14730 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 20:07
Bonjour,

Dans cette procédure, contrairement au procédure pour faute, il n'existe aucune échéance.
Des délais à respecter auraient des effets contre-productifs sur votre éventuelle poursuite dans l'entreprise. L'objectif de cette procédure n'est absolument pas de licencier (il s'agit d'une exception quant toutes les autres possibilités n'ont pas abouti), mais de reclasser à tout prix.

CB
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