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2 réponses
Bonjour
ont a obtenu son acte de décès par la préfecture de Tourcoing
pourquoi par la préfecture et pas la marie ?!
S'il avait été naturalisé par décret (Journal officiel) ou avait effectué une déclaration recognitive dans les délais prévus ou par option mariage (archives des tribunaux d'instance de résidence), seuls ses enfants mineurs célibataires vivant avec lui en France auraient pu devenir français en même temps que lui.
En ce cas tout ce petit monde aurait un acte de naissance français transcrit au SCEC Nantes (site web pastel diplomatie) mentionnant l'acquisition de la nationalité.
Cdt
ont a obtenu son acte de décès par la préfecture de Tourcoing
pourquoi par la préfecture et pas la marie ?!
S'il avait été naturalisé par décret (Journal officiel) ou avait effectué une déclaration recognitive dans les délais prévus ou par option mariage (archives des tribunaux d'instance de résidence), seuls ses enfants mineurs célibataires vivant avec lui en France auraient pu devenir français en même temps que lui.
En ce cas tout ce petit monde aurait un acte de naissance français transcrit au SCEC Nantes (site web pastel diplomatie) mentionnant l'acquisition de la nationalité.
Cdt
effectivement l'acte de décès nous a parvenus de l'amairie
est ce il avait la nationalité ?ou pas
merci d'avance
est ce il avait la nationalité ?ou pas
merci d'avance
Bonjour
Non, pas avec un acte de décès en tout cas.
Vous n'avez pas lu ma réponse !
S'il avait été naturalisé par décret (Journal officiel) ou avait effectué une déclaration recognitive dans les délais prévus ou par option mariage (archives des tribunaux d'instance de résidence), seuls ses enfants mineurs célibataires vivant avec lui en France auraient pu devenir français en même temps que lui.
En ce cas tout ce petit monde aurait un acte de naissance français transcrit au SCEC Nantes (site web pastel diplomatie) mentionnant l'acquisition de la nationalité.
Cdt
Non, pas avec un acte de décès en tout cas.
Vous n'avez pas lu ma réponse !
S'il avait été naturalisé par décret (Journal officiel) ou avait effectué une déclaration recognitive dans les délais prévus ou par option mariage (archives des tribunaux d'instance de résidence), seuls ses enfants mineurs célibataires vivant avec lui en France auraient pu devenir français en même temps que lui.
En ce cas tout ce petit monde aurait un acte de naissance français transcrit au SCEC Nantes (site web pastel diplomatie) mentionnant l'acquisition de la nationalité.
Cdt
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