Impots fonciers
michou33510
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
ma sœur est usufruitière de la maison de mon père, elle est handicapée à 80 pour cent. Elle ne paye pas la taxe d'habitation, et à été exonérée de la taxe foncière durant 5 ans, depuis 2 ans les impôts lui font payer cette taxe. Que doit on faire pour faire reconnaître ses droits ?
Merci pour votre réponse qui est très importante pour elle.
Cordialement.
Mme Lahcene.
ma sœur est usufruitière de la maison de mon père, elle est handicapée à 80 pour cent. Elle ne paye pas la taxe d'habitation, et à été exonérée de la taxe foncière durant 5 ans, depuis 2 ans les impôts lui font payer cette taxe. Que doit on faire pour faire reconnaître ses droits ?
Merci pour votre réponse qui est très importante pour elle.
Cordialement.
Mme Lahcene.
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1 réponse
Bonjour
Pour être exonéré, il faut soit être âgé de plus de 75 ans soit être titulaire de l' AAH
Si invalide sans être titulaire de l' AAH, elle ne peut être exonérée.
Elle doit donc pour être exonérée apporter un justificatif attestant qu' elle perçoit l' AAH.
Sinon vit elle seule et qu' elle est son revenu fiscal de référence ?
Pour être exonéré, il faut soit être âgé de plus de 75 ans soit être titulaire de l' AAH
Si invalide sans être titulaire de l' AAH, elle ne peut être exonérée.
Elle doit donc pour être exonérée apporter un justificatif attestant qu' elle perçoit l' AAH.
Sinon vit elle seule et qu' elle est son revenu fiscal de référence ?
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