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2 réponses
Bonjour,
Pour des raisons évidentes, cette info ne peut pas être disponible "comme ça", chaque cas étant particulier !
Contacter le rectorat concerné
ici > http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html#Les_coordonnées-des-rectorats-et-des-services-départementaux-de-l'éducation-nationale (carte en bas de page)
ou même tout basiquement, tout simplement et beaucoup plus efficacement le secrétariat de l'établissement fréquenté.
Pour des raisons évidentes, cette info ne peut pas être disponible "comme ça", chaque cas étant particulier !
Contacter le rectorat concerné
ici > http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html#Les_coordonnées-des-rectorats-et-des-services-départementaux-de-l'éducation-nationale (carte en bas de page)
ou même tout basiquement, tout simplement et beaucoup plus efficacement le secrétariat de l'établissement fréquenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...