Attestation Parents Isolés
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Sleepyheadc10
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Cela fait maintenant plusieurs années que je fais ma demande de bourse et que je ne rencontre aucun problème dans mon dossier.
Néanmoins cette année voici ce que l'on me demande :
- AVIS FISCAL 2016 (SUR LES REVENUS 2015) DE VOTRE PERE
Ce document est obligatoire puisque votre mère ne se déclare pas parent isolé (« T » dans la case « cas particulier»)sur son avis fiscal.
- OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF quelle perçoit une allocation parent isolé
ou s'il ou elle perçoit l'allocation soutien de famille par la CAF
Alors pour la situation avec mon père : je ne l'ai jamais connu, aucune adresse, coordonées laissées (et il n'est pas sur mon certificat de naissance)
Quand à l'avis d'imposition : je fait ma déclaration séparemment, et le centre des impôts à notifier qu'il était impossible de faire le changement pour l'année d'imposition demandée.
Quand à la Caf, ma mère ne recoit plus d'allocation de parent isolé car je bénéficie moi même des APL pour mon logement étudiant.
Si quelqu'un pouvait m'aider à savoir quel papier je peux fournir et comment les récupérer
Cordialement
Cela fait maintenant plusieurs années que je fais ma demande de bourse et que je ne rencontre aucun problème dans mon dossier.
Néanmoins cette année voici ce que l'on me demande :
- AVIS FISCAL 2016 (SUR LES REVENUS 2015) DE VOTRE PERE
Ce document est obligatoire puisque votre mère ne se déclare pas parent isolé (« T » dans la case « cas particulier»)sur son avis fiscal.
- OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF quelle perçoit une allocation parent isolé
ou s'il ou elle perçoit l'allocation soutien de famille par la CAF
Alors pour la situation avec mon père : je ne l'ai jamais connu, aucune adresse, coordonées laissées (et il n'est pas sur mon certificat de naissance)
Quand à l'avis d'imposition : je fait ma déclaration séparemment, et le centre des impôts à notifier qu'il était impossible de faire le changement pour l'année d'imposition demandée.
Quand à la Caf, ma mère ne recoit plus d'allocation de parent isolé car je bénéficie moi même des APL pour mon logement étudiant.
Si quelqu'un pouvait m'aider à savoir quel papier je peux fournir et comment les récupérer
Cordialement
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3 réponses
Bonjour mon fils à perçu les bourses du crous qu'en se basant sur mes ressources et non celle du père dont je suis séparé,il avait sa chambre d'étudiant mais était toujours rattaché sur mon foyer fiscal et ceci jusqu'à ses 25ans !!peut être les lois ont changchangé car mon fils à 30ans maintenant!!cordialement
Sleepyheadc10
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Je ne suis plus rattachée au foyer fiscal de ma mère après 2 années de césure.
Bonjour,
Pour le fait que vous ne soyez pas reconnue, il faut un acte de naissance de moins de 3 mois. Ceci tout simplement parce que vous auriez pu ne pas être reconnue à la naissance mais l'être après.
J'ai le cas avec ma fille et il faut souvent multiplier les preuves, les différents organismes ont tendance à croire que la mère veut juste effacer le père de la vie de son enfant ou que l'enfant confond "voir son père régulièrement" avec "être reconnu par son père". Donc n'hésitez pas à rajouter le livret de famille sur lequel seule votre mère figure, la page du père étant non-remplie, et rajoutez aussi une attestation sur l'honneur. Le tout accompagné d'une lettre d'accompagnement expliquant encore une fois que vous n'avez pas de père et ne pouvez donc pas fournir son avis d'imposition.
Et quand on voit comme c'est compliqué pour un enfant non-reconnu, on imagine la douleur pour un enfant dont le parent est décédé et qu'on lui demande sans cesse aussi les papiers sur ce parent !
Pour le fait que vous ne soyez pas reconnue, il faut un acte de naissance de moins de 3 mois. Ceci tout simplement parce que vous auriez pu ne pas être reconnue à la naissance mais l'être après.
J'ai le cas avec ma fille et il faut souvent multiplier les preuves, les différents organismes ont tendance à croire que la mère veut juste effacer le père de la vie de son enfant ou que l'enfant confond "voir son père régulièrement" avec "être reconnu par son père". Donc n'hésitez pas à rajouter le livret de famille sur lequel seule votre mère figure, la page du père étant non-remplie, et rajoutez aussi une attestation sur l'honneur. Le tout accompagné d'une lettre d'accompagnement expliquant encore une fois que vous n'avez pas de père et ne pouvez donc pas fournir son avis d'imposition.
Et quand on voit comme c'est compliqué pour un enfant non-reconnu, on imagine la douleur pour un enfant dont le parent est décédé et qu'on lui demande sans cesse aussi les papiers sur ce parent !
Bonjour,
"OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF quelle perçoit une allocation parent isolé
ou s'il ou elle perçoit l'allocation soutien de famille par la CAF "
puis vous écrivez
" Quand à la Caf, ma mère ne recoit plus d'allocation de parent isolé car je bénéficie moi même des APL pour mon logement étudiant. "
J'ai du mal à comprendre.
Votre mère, effectivement, ne peut pas fiscalement être considérée comme parent isolé puisque vous ne vivez pas avec elle.
Le CROUS sait-il que vous n'avez pas été reconnu ?
"OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF quelle perçoit une allocation parent isolé
ou s'il ou elle perçoit l'allocation soutien de famille par la CAF "
puis vous écrivez
" Quand à la Caf, ma mère ne recoit plus d'allocation de parent isolé car je bénéficie moi même des APL pour mon logement étudiant. "
J'ai du mal à comprendre.
Votre mère, effectivement, ne peut pas fiscalement être considérée comme parent isolé puisque vous ne vivez pas avec elle.
Le CROUS sait-il que vous n'avez pas été reconnu ?
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