Rupture conventionnelle et indemnités jours travaillés WE
doncsi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai 60 ans.
Je travaille à mi-temps (18h / semaine) avec les dates de vacances scolaires (17 semaines) inscrites dans mon contrat CDI temps partiel, signé le 30 septembre 2014, emploi ayant commencé le 1er septembre 2014.
Je suis payée 693€ brut/ mois sur 12 mois + 10% congés payés.
Nous sommes fin mars, il me reste 3 mois avant les vacances d'été (sans compter les vacances de printemps)
Il est précisé: " Outre le temps de présence, assurée sur place, la salariée préparera et organisera le plan de travail en liaison avec son collègue et participera aux camps et aux WE (une journée de camps ou de WE étant évalué à 12h)"
En 3 ans, j''ai eu au moins 9 jours de camps ou retraite soit 108h soit 6 semaines de travail à mi-temps.
Depuis mon arrivée, il y a bientôt 3 ans, je n'ai jamais été dédommagée de ces 108h.
Je viens d'apprendre que mon employeur souhaitait me faire signer une rupture conventionnelle pour mettre une autre employée de mon entreprise (qui est aussi à mi-temps soit en CDD soit en CDI, je ne sais pas) à ma place (ou peut-être une personne extérieure).
En a-t-il le droit?
Ai-je le droit de demander à partir 6 semaines avant fin juin?
Quel dédommagement puis-je demander?
D'avance, je vous remercie très sincèrement de votre réponse et de vos conseils
Très cordialement
NB
J'ai 60 ans.
Je travaille à mi-temps (18h / semaine) avec les dates de vacances scolaires (17 semaines) inscrites dans mon contrat CDI temps partiel, signé le 30 septembre 2014, emploi ayant commencé le 1er septembre 2014.
Je suis payée 693€ brut/ mois sur 12 mois + 10% congés payés.
Nous sommes fin mars, il me reste 3 mois avant les vacances d'été (sans compter les vacances de printemps)
Il est précisé: " Outre le temps de présence, assurée sur place, la salariée préparera et organisera le plan de travail en liaison avec son collègue et participera aux camps et aux WE (une journée de camps ou de WE étant évalué à 12h)"
En 3 ans, j''ai eu au moins 9 jours de camps ou retraite soit 108h soit 6 semaines de travail à mi-temps.
Depuis mon arrivée, il y a bientôt 3 ans, je n'ai jamais été dédommagée de ces 108h.
Je viens d'apprendre que mon employeur souhaitait me faire signer une rupture conventionnelle pour mettre une autre employée de mon entreprise (qui est aussi à mi-temps soit en CDD soit en CDI, je ne sais pas) à ma place (ou peut-être une personne extérieure).
En a-t-il le droit?
Ai-je le droit de demander à partir 6 semaines avant fin juin?
Quel dédommagement puis-je demander?
D'avance, je vous remercie très sincèrement de votre réponse et de vos conseils
Très cordialement
NB
A voir également:
- Rupture conventionnelle et indemnités jours travaillés WE
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
votre employeur est en droit de vous proposer une rupture conventionnelle et vous êtes en droit soit de l'accepter soit de la refuser.
A vous de négocier si vous souhaitez partir, pour choisir la date de fin du contrat, et sur les indemnités, mais dans une certaine mesure tout de même -:)))
Il faut savoir qu'au delà le montant des indemnités minimales, vous aurez un important délai de carence avant de pouvoir percevoir le chômage.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Bien cordialement
votre employeur est en droit de vous proposer une rupture conventionnelle et vous êtes en droit soit de l'accepter soit de la refuser.
A vous de négocier si vous souhaitez partir, pour choisir la date de fin du contrat, et sur les indemnités, mais dans une certaine mesure tout de même -:)))
Il faut savoir qu'au delà le montant des indemnités minimales, vous aurez un important délai de carence avant de pouvoir percevoir le chômage.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...