Demande de logement social pour propriétaire

hyenne69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2017 - 24 mars 2017 à 14:05
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 mars 2017 à 14:13
Bonjour,

Merci pour tous vos messages et témoignages !

Moi et mon mari sommes propriétaire d'un Studio sur Lyon, nous l'avons mis en location pour 3 ans et sommes partis à l'étranger pendant quelques mois pour souffler un peu et prendre un nouveau départ.
Nous voulions faire des recherches d'appart et contacter les agences immobilières depuis l'étranger pour qu'à notre retour on ai un appartement dans le privé. Mais à notre grande surprise et malgré nos revenus qui dépassent largement ce qui est demandé par les loueurs, notre dossier n'a été accepté par aucun.

A notre retour en France, nous avons donc fait une demande de logement social et nous avons indiqué qu'on était sans abris car nous passons nos nuits soit chez des amis, soit en AirBnb, soit dans un local commercial d'un ami. Mes questions sont les suivantes :
Est ce que nous avons le droit de bénéficier d'un logement social sachant que nous sommes propriétaires mais que notre appartement est en location pour minimum 3 ans ? Doit on déclarer le fait qu'on est propriétaire ? est ce légal de le cacher à la mairie ?

Quelle solution peut on envisager si la mairie de notre commune nous refuse l'attribution sous prétexte qu'on est propriétaire ?

Le fait de donner une attestation d'hébergement par un ami ou quel qu'un de la famille
peut il faire pencher la balance de notre coté ?


Désolée pour toutes ces questions mais j'ai l'impressions qu'on est dans une impasse et qu'on va galérer très longtemps comme ça !

Merci pour toutes vos réponses et tous vos témoignages !

Bonne journée
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 mars 2017 à 14:13
Bonjour,

"Est ce que nous avons le droit de bénéficier d'un logement social sachant que nous sommes propriétaires mais que notre appartement est en location pour minimum 3 ans ? Doit on déclarer le fait qu'on est propriétaire ? est ce légal de le cacher à la mairie ?"

vous êtes sur un forum de droit donc nous n'allons pas vous conseiller de faire de fausses déclarations. Vous devez faire votre demande en toute honnêteté.

" Mais à notre grande surprise et malgré nos revenus qui dépassent largement ce qui est demandé par les loueurs, notre dossier n'a été accepté par aucun. "

en ayant des revenus "corrects", vous êtes sûr que votre dossier serait recevable par un HLM ?

Il faut savoir que les délais pour obtenir un hlm peuvent être très, très longs, selon les villes.

Vous pouvez aussi négocier avec votre locataire pour un déprt avant la fin de son bail.
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