Vente d'une voiture sans ct

dim62 -
dim62 - 24 mars 2017 à 10:30

Bonjour,
je souhaite vendre une voiture (qui roule encore) mais sans CT puisque le ct a été passé au mois de décembre 2015, je souhaiterais donc la vendre pour pièce à un particulier, est-ce possible ?
merci

A voir également:

Vente d'une voiture sans ct
Vendre voiture sans ct - Guide
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Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

non, il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
0
Réponse 2 / 2
dim62

d'accord merci
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