Taxe habitation apres déménagement
enechud
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2017
-
23 mars 2017 à 22:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mars 2017 à 08:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mars 2017 à 08:22
A voir également:
- Taxe habitation apres déménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
24 mars 2017 à 08:22
24 mars 2017 à 08:22
Bonjour
Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due
Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due
La législation juridique et financière évolue en permanence...