Taxe habitation apres déménagement

enechud Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonsoir,
J'ai vendu mon appartement mi Janvier 2017, j'étais donc encore propriétaire au 01er Janvier 2017, mais j'ai emménagé, en location, le 15 Décembre 2016. Puis-je obtenir un dégrèvement, tout ou partie, pour mon l'habitation que j'avais en propriété ou suis-je obligé de m'acquitter de deux taxes d'Habitation ?
D'avance, merci de votre réponse.
Croyez en mes respectueuses salutations.
François DUCHENE

De même, qu'en est-il des taxes foncières ? SVP Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Si vous pouvez justifier que le bien n' était plus meublé au 01/01/2017, la taxe ne sera pas due
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