Abus de la caf
Caro@julie
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Caro@julie Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je me permet de vous ecrire pour une reclamation de la caf qui selon moi est un abus de leur part nous avons recut par simple courrier une demande de remboursement d un motant de 1214,66€ un courrier qu il falait leur retourner avec un rib nous avons pris peur et donc avons suivis leur conseilmais apres quelque recherche ont nous a fortement recommandésde tout bloquer avant qu il commence a retirer de l argent sur le compte de mon epouse ces 1214,66€ sont un pret immobilier et des prestations de lacaf tros percut datant de plus de 14ans ont a recut aujourd uit une menace de de la caf par laquel notre dossier sera transmis pour saisie
je me permet de vous ecrire pour une reclamation de la caf qui selon moi est un abus de leur part nous avons recut par simple courrier une demande de remboursement d un motant de 1214,66€ un courrier qu il falait leur retourner avec un rib nous avons pris peur et donc avons suivis leur conseilmais apres quelque recherche ont nous a fortement recommandésde tout bloquer avant qu il commence a retirer de l argent sur le compte de mon epouse ces 1214,66€ sont un pret immobilier et des prestations de lacaf tros percut datant de plus de 14ans ont a recut aujourd uit une menace de de la caf par laquel notre dossier sera transmis pour saisie
A voir également:
- Caf abus de pouvoir
- Caf - Guide
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2 réponses
Voici une note que je viens de trouver sur le site de la caf
ça confirme ce que je vous disais
voilà j'espère avoir pu vous aider
bonne soirée
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ImprimerS'abonner aux mises à jour significatives de cette pageEnvoyer par courrielPartager sur Facebook - Nouvelle fenêtreTweeter - Nouvelle fenêtre
Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.
Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.
À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :
soit en un seul versement,
soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.
ça confirme ce que je vous disais
voilà j'espère avoir pu vous aider
bonne soirée
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.
Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.
À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :
soit en un seul versement,
soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.
Caro@julie
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je me suis renseignés pour une aide juridique on ma dit de contacter une assistante de la caf pour regulariser le probleme sa me fait bien rire comme si la caf aller me defendre contre son entreprise la personne que g eue au tel ma pris pour une chevre je crois mais je n abandonne pa aussi je vous remercie de votre soutien vous etes la seul personne qui me soutien aussi je v voir sur d autre site et je vous tiendrais au courant bonne soirée
Bonjour,
J'étais dans le même cas que vous il y a 8 ans. La CAF me réclamait un trop perçu de 1200 €.
J'ai vu un avocat conseil (en mairie) qui m'a aidé à rédiger une lettre, sur laquelle je mentionnais qu'il y avait prescription au bout de 10 ans.
A voir si tel est toujours le cas ???
Pour moi, ils ont annulé ma dette.
Bon courage
Nathalie
J'étais dans le même cas que vous il y a 8 ans. La CAF me réclamait un trop perçu de 1200 €.
J'ai vu un avocat conseil (en mairie) qui m'a aidé à rédiger une lettre, sur laquelle je mentionnais qu'il y avait prescription au bout de 10 ans.
A voir si tel est toujours le cas ???
Pour moi, ils ont annulé ma dette.
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Nathalie
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