Carte grise véhicule endommagé
Guillon53
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bouule -
bouule -
Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture en 2010. J'ai déménagé récemment et doid faire un changement de carte grise. Pb: la préfecture me demande de lui fournir le rapport de l'expert qui a validé les réparations. Plus personne n' a de trace de ce rapport, ni moi, ni l"'expert, ni bien entendu, l'assureur.
Je dispose pourtant bien de la carte grise.
Est-ce qu'à votre connaissance, la préfecture de mon nouveau domicile va camper sur ses positions? je vais devoir abondonner mon véhicule ?
j'ai eu un accident de voiture en 2010. J'ai déménagé récemment et doid faire un changement de carte grise. Pb: la préfecture me demande de lui fournir le rapport de l'expert qui a validé les réparations. Plus personne n' a de trace de ce rapport, ni moi, ni l"'expert, ni bien entendu, l'assureur.
Je dispose pourtant bien de la carte grise.
Est-ce qu'à votre connaissance, la préfecture de mon nouveau domicile va camper sur ses positions? je vais devoir abondonner mon véhicule ?
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3 réponses
Bonjour
Oui la préfecture de votre nouveau domicile vous donnera la même réponse et heureusement d'ailleurs...
Votre véhicule a certainement fait l'objet d'une mesure particulière décidée par l'expert et enregistrée en préfecture.
Dans certains cas, cela permet de s'assurer que le véhicule remis en circulation a été réparé dans les règles de l'art et ne présente donc plus de danger au regard des dommages subis lors d'un accident. Aussi, si le véhicule est mis en vente, cela évite que l'acheteur se retrouve avec un véhicule dangereux, comme cela peut arriver... C'est également une protection pour vous même.
Oui la préfecture de votre nouveau domicile vous donnera la même réponse et heureusement d'ailleurs...
Votre véhicule a certainement fait l'objet d'une mesure particulière décidée par l'expert et enregistrée en préfecture.
Dans certains cas, cela permet de s'assurer que le véhicule remis en circulation a été réparé dans les règles de l'art et ne présente donc plus de danger au regard des dommages subis lors d'un accident. Aussi, si le véhicule est mis en vente, cela évite que l'acheteur se retrouve avec un véhicule dangereux, comme cela peut arriver... C'est également une protection pour vous même.
Je vous remercie.
Mais le problème c'est de savoir où chercher ce deuxième rapport. Mon assureur me dit que c'est certainement moi qui l'ai reçu. En tous cas, je n'en ai plus trace...Et pourquoi l'expert me l'aurait-il envoyé? C'est plutôt à la Préfecture de le recevoir, puisque c'est elle qui décide de la remise en circulation. ...Il faudrait donc que j'écrive à la Préf de Paris pour savoir si par hasard, ils ne l'aurait pas conservé?
Mais le problème c'est de savoir où chercher ce deuxième rapport. Mon assureur me dit que c'est certainement moi qui l'ai reçu. En tous cas, je n'en ai plus trace...Et pourquoi l'expert me l'aurait-il envoyé? C'est plutôt à la Préfecture de le recevoir, puisque c'est elle qui décide de la remise en circulation. ...Il faudrait donc que j'écrive à la Préf de Paris pour savoir si par hasard, ils ne l'aurait pas conservé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...