Prêt de courte durée au sein d'une famille
bonjourcemoi
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Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
Bonjour,
Merci pour l'article sur les prêts familiaux (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/663-pret-familial-formalites-et-regles-a-respecter/ que j'ai lu avec intérêt.
Je suis dans un cas inverse au cas usuel : je souhaite prêter de l'argent à ma mère âgée pour assurer le relais entre l'achat d'un nouvel appartement et la revente de son appartement actuel (les prêts relais ne sont plus possibles à son âge).
Ce prêt sera donc de courte durée, deux à trois mois maximum.
Si je suis les conseils donnés dans l'article, l'emprunteur (ma mère) devrait faire enregistrer le prêt avec la démarche et la dépense (125 €) que ça implique. De plus, chacun (ma mère du fait qu'elle va recevoir ce versement, et moi-même à cause du remboursement) va devoir remplir un formulaire 2062, tout ça pour des opérations dont le solde sera nul sur l'exercice fiscal considéré (puisque le prêt interviendra en juin, et son remboursement en juillet ou août).
L'enregistrement est-il donc bien nécessaire, puisqu'en cas de contrôle l'administration fiscale pourra constater que chaque crédit est bien équilibré par un débit du même montant ?
De plus, compte tenu de nos âges respectifs et lien de parenté, on peut difficilement considérer qu'il s'agit là d'une donation en avance sur héritage...
Merci d'avance pour votre réponse.
Merci pour l'article sur les prêts familiaux (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/663-pret-familial-formalites-et-regles-a-respecter/ que j'ai lu avec intérêt.
Je suis dans un cas inverse au cas usuel : je souhaite prêter de l'argent à ma mère âgée pour assurer le relais entre l'achat d'un nouvel appartement et la revente de son appartement actuel (les prêts relais ne sont plus possibles à son âge).
Ce prêt sera donc de courte durée, deux à trois mois maximum.
Si je suis les conseils donnés dans l'article, l'emprunteur (ma mère) devrait faire enregistrer le prêt avec la démarche et la dépense (125 €) que ça implique. De plus, chacun (ma mère du fait qu'elle va recevoir ce versement, et moi-même à cause du remboursement) va devoir remplir un formulaire 2062, tout ça pour des opérations dont le solde sera nul sur l'exercice fiscal considéré (puisque le prêt interviendra en juin, et son remboursement en juillet ou août).
L'enregistrement est-il donc bien nécessaire, puisqu'en cas de contrôle l'administration fiscale pourra constater que chaque crédit est bien équilibré par un débit du même montant ?
De plus, compte tenu de nos âges respectifs et lien de parenté, on peut difficilement considérer qu'il s'agit là d'une donation en avance sur héritage...
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Pret relais familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum Immobilier
- Prêt relais - Guide
- Colis en transit entre les sites relais colis - Forum Consommation
2 réponses
Et pourquoi ne pas faire ça sous forme d'une reconnaissance de dette ?
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm
http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm
Merci Solognot pour votre réponse, je ne connaissais pas cette possibilité.
Mais si je comprends bien, cette reconnaissance de dette est juste un formulaire que l'on imprime et que chaque partie signe et conserve ?
D'après un autre article du site, il faut en plus obligatoirement que l'emprunteur mentionne cet emprunt dans sa déclaration de revenus au moyen du formulaire 2062 si le montant est supérieur à 760 €, ce qui sera notre cas. OK sur ce point.
Par contre, je suis surpris que le prêteur n'ait pas à remplir une déclaration similaire, pour l'année fiscale pendant laquelle il va être remboursé par l'emprunteur. Ce versement ne pourrait-il être également considéré comme un don ?
Mais si je comprends bien, cette reconnaissance de dette est juste un formulaire que l'on imprime et que chaque partie signe et conserve ?
D'après un autre article du site, il faut en plus obligatoirement que l'emprunteur mentionne cet emprunt dans sa déclaration de revenus au moyen du formulaire 2062 si le montant est supérieur à 760 €, ce qui sera notre cas. OK sur ce point.
Par contre, je suis surpris que le prêteur n'ait pas à remplir une déclaration similaire, pour l'année fiscale pendant laquelle il va être remboursé par l'emprunteur. Ce versement ne pourrait-il être également considéré comme un don ?
Non un don ne nécessite pas une reconnaissance de dette, puisqu'il n'appelle pas de remboursement. Donc cela sera bien considéré comme un prêt court terme et non un don.
Le formalisme est simple, oui un exemplaire par personne. Biensûr c'est mieux de passer devant notaire, mais comme ici je pense que vous faites confiance à votre mère.
Quant à la déclaration fiscale, la vraie question est quelle est la sanction à ne pas déclarer.
Vu ce qui précède, dans votre cas, je ne me compliquerais pas la vie.
Dernière précaution, expliquez au gestionnaire de compte de votre maman votre opération et proposez lui de lui fournir copie de la reconnaissance de dette, savoir si cela lui conviendra et si ainsi, il n'ennuiera pas votre mère concernant les règles de blanchiment d'argent auxquelles il est soumis.
Le formalisme est simple, oui un exemplaire par personne. Biensûr c'est mieux de passer devant notaire, mais comme ici je pense que vous faites confiance à votre mère.
Quant à la déclaration fiscale, la vraie question est quelle est la sanction à ne pas déclarer.
Vu ce qui précède, dans votre cas, je ne me compliquerais pas la vie.
Dernière précaution, expliquez au gestionnaire de compte de votre maman votre opération et proposez lui de lui fournir copie de la reconnaissance de dette, savoir si cela lui conviendra et si ainsi, il n'ennuiera pas votre mère concernant les règles de blanchiment d'argent auxquelles il est soumis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...