PV cas 2

Moulin -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

P.V art-R 417-10 du code de la route, sur emplacement réservé à livraison?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 638
     
    Ah bon ?
    Tiens donc !

    Merci de nous avoir fait part de cette information technique ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne journée.
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    merci de nous avoir mis au courant, c'est gentil
    0

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