Sujet Précédent Sujet Suivant

PV cas 2

Moulin -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 mars 2017 à 17:51

Bonjour,

P.V art-R 417-10 du code de la route, sur emplacement réservé à livraison?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 232

Ah bon ?
Tiens donc !

Merci de nous avoir fait part de cette information technique ; c'est en effet très intéressant.

Bonne journée.

Réponse 2 / 2

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275

bonjour
merci de nous avoir mis au courant, c'est gentil