Caméras de surveillance pour surveiller les employés légale ?
anonyme
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si les caméras de surveillance (mises en place pour surveiller un parking d'éventuels vols etc.) peuvent être utilisés pour surveiller les employés lorsqu'ils sont en train de faire leur travail ?! N'est ce pas une atteinte au droit à l'image et Est-ce légale ?
Merci par avance pour votre réponse !
J'aimerais savoir si les caméras de surveillance (mises en place pour surveiller un parking d'éventuels vols etc.) peuvent être utilisés pour surveiller les employés lorsqu'ils sont en train de faire leur travail ?! N'est ce pas une atteinte au droit à l'image et Est-ce légale ?
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1 réponse
?
Le droit à l'image n'a rien à voir ici : on est dans la situation où, pendant l'exercice du travail d'un employé lié par un contrat, l'employeur peut jeter un œil sur ses activités professionnelles, pour raisons de sécurité, d'évaluation, de formation etc.
Là ce n'est pas l’employeur ou un supérieur hiérarchique qui "observe" concrètement, debout sur un praticable ou patrouillant à pied dans les ateliers ou le parking, ou en général toute zone dans laquelle des employés travaillent, mais il le fait par l'intermédiaire d'un appareil, la situation juridique est cependant tout à fait identique, c'est l'employeur qui "regarde" : l’employeur a tout à fait le droit de vérifier les actes de ses employés pendant leur temps de travail.
Le droit à l'image n'a rien à voir ici : on est dans la situation où, pendant l'exercice du travail d'un employé lié par un contrat, l'employeur peut jeter un œil sur ses activités professionnelles, pour raisons de sécurité, d'évaluation, de formation etc.
Là ce n'est pas l’employeur ou un supérieur hiérarchique qui "observe" concrètement, debout sur un praticable ou patrouillant à pied dans les ateliers ou le parking, ou en général toute zone dans laquelle des employés travaillent, mais il le fait par l'intermédiaire d'un appareil, la situation juridique est cependant tout à fait identique, c'est l'employeur qui "regarde" : l’employeur a tout à fait le droit de vérifier les actes de ses employés pendant leur temps de travail.
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