Des exonérations par le changement de statut ?

RGDU13 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 21:58 - Dernière réponse : RGDU13 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention
- 22 mars 2017 à 21:30
BONJOUR A TOUS
J'ai été en invalidité de2002 a décembre 2015, j’ai toujours réglé ces taxes je désirerai savoir sous quelles conditions j'aurai pu être exonérer pour tout ou partie de ces taxes qu’est-il possible de faire ?
Depuis le 01 01 2015 je suis en retraite y a-t-il également (avec bien entendu des pertes par rapport à mon invalidité) des exonérations par le changement de statut

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 09:57
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Bonjour,

c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour les exonérations. Et aussi des conditions d'âge ou de handicap.

Donc il est probable que votre RFR soit trop élevé, il faut vraiment qu'il soit très bas pour permettre l'exonération.

Quel est votre RFR ? Combien de parts fiscales avez-vous ?

La Th tient toujours compte des revenus, votre TH bénéficie probablement déjà un abattement pour "petits revenus".
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RGDU13 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 01:36
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MERCI DE VOTRE RÉPONSE

avant ma mise en retraite mes indemnités étaient de 35307 €avec 2 parts

ma retraite aujourd’hui est de revenu fiscal de référence 26756€ avec 2 parts
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flocroisic 17047 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 07:28
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Bonjour

Pour être exonéré, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour 2 parts est de 16426.
Vous ne pouvez donc y prétendre

Par ailleurs, si la condition de revenu était remplie, il faudrait être âgé de + de 75 ans pour la taxe foncière
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RGDU13 3 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 22 mars 2017 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 21:30
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MERCI
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