Des exonérations par le changement de statut ?
RGDU13
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Modifié par BmV le 21/03/2017 à 09:58
RGDU13 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 22 mars 2017 à 21:30
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doris33
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21 mars 2017 à 09:57
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Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour les exonérations. Et aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Donc il est probable que votre RFR soit trop élevé, il faut vraiment qu'il soit très bas pour permettre l'exonération.
Quel est votre RFR ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
La Th tient toujours compte des revenus, votre TH bénéficie probablement déjà un abattement pour "petits revenus".
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour les exonérations. Et aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Donc il est probable que votre RFR soit trop élevé, il faut vraiment qu'il soit très bas pour permettre l'exonération.
Quel est votre RFR ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
La Th tient toujours compte des revenus, votre TH bénéficie probablement déjà un abattement pour "petits revenus".
RGDU13
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22 mars 2017
22 mars 2017 à 01:36
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MERCI DE VOTRE RÉPONSE
avant ma mise en retraite mes indemnités étaient de 35307 €avec 2 parts
ma retraite aujourd’hui est de revenu fiscal de référence 26756€ avec 2 parts
avant ma mise en retraite mes indemnités étaient de 35307 €avec 2 parts
ma retraite aujourd’hui est de revenu fiscal de référence 26756€ avec 2 parts
flocroisic
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22 mars 2017 à 07:28
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Bonjour
Pour être exonéré, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour 2 parts est de 16426.
Vous ne pouvez donc y prétendre
Par ailleurs, si la condition de revenu était remplie, il faudrait être âgé de + de 75 ans pour la taxe foncière
Pour être exonéré, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour 2 parts est de 16426.
Vous ne pouvez donc y prétendre
Par ailleurs, si la condition de revenu était remplie, il faudrait être âgé de + de 75 ans pour la taxe foncière
RGDU13
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22 mars 2017 à 21:30
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MERCI