Des exonérations par le changement de statut ?
RGDU13
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BONJOUR A TOUS
J'ai été en invalidité de2002 a décembre 2015, j’ai toujours réglé ces taxes je désirerai savoir sous quelles conditions j'aurai pu être exonérer pour tout ou partie de ces taxes qu’est-il possible de faire ?
Depuis le 01 01 2015 je suis en retraite y a-t-il également (avec bien entendu des pertes par rapport à mon invalidité) des exonérations par le changement de statut
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J'ai été en invalidité de2002 a décembre 2015, j’ai toujours réglé ces taxes je désirerai savoir sous quelles conditions j'aurai pu être exonérer pour tout ou partie de ces taxes qu’est-il possible de faire ?
Depuis le 01 01 2015 je suis en retraite y a-t-il également (avec bien entendu des pertes par rapport à mon invalidité) des exonérations par le changement de statut
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4 réponses
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour les exonérations. Et aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Donc il est probable que votre RFR soit trop élevé, il faut vraiment qu'il soit très bas pour permettre l'exonération.
Quel est votre RFR ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
La Th tient toujours compte des revenus, votre TH bénéficie probablement déjà un abattement pour "petits revenus".
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour les exonérations. Et aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Donc il est probable que votre RFR soit trop élevé, il faut vraiment qu'il soit très bas pour permettre l'exonération.
Quel est votre RFR ? Combien de parts fiscales avez-vous ?
La Th tient toujours compte des revenus, votre TH bénéficie probablement déjà un abattement pour "petits revenus".
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
avant ma mise en retraite mes indemnités étaient de 35307 €avec 2 parts
ma retraite aujourd’hui est de revenu fiscal de référence 26756€ avec 2 parts
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ma retraite aujourd’hui est de revenu fiscal de référence 26756€ avec 2 parts
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