Clause abusive ou non dans contrat salle de sport
dani
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais m'inscrire dans une salle de sport mais étant en intérim je voulais me couvrir je ais qu'il est possible de résilier si jamais je change de département ou si la salle n'est plus a coté mais les clause de la salle que j'ai choisis me semble limite pouvez vous me dire si cela est légale
http://www.cjoint.com/c/GCuo4wOvzwH
merci d'avance pour votre aide
je voulais m'inscrire dans une salle de sport mais étant en intérim je voulais me couvrir je ais qu'il est possible de résilier si jamais je change de département ou si la salle n'est plus a coté mais les clause de la salle que j'ai choisis me semble limite pouvez vous me dire si cela est légale
http://www.cjoint.com/c/GCuo4wOvzwH
merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Clause abusive ou non dans contrat salle de sport
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...