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Indemnité compensatoire

sobeyrane Messages postés 3 Statut Membre -  
sobeyrane Messages postés 3 Statut Membre -
une indemnité compensatoire est elle taxėe d impot sur le revenu?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour
Oui quand on supprime le bonjour automatique et qu' on ne remercie pas les benevoles par avance
Pour repondre, elle est taxée si le jugement prévoit un versement sur une durée supérieure à 12 mois.
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Réponse 2 / 2
sobeyrane Messages postés 3 Statut Membre
 
merci beaucoup!
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