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Indemnité compensatoire

sobeyrane Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 00:40
sobeyrane Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 20 mars 2017 à 12:36
une indemnité compensatoire est elle taxėe d impot sur le revenu?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
20 mars 2017 à 07:57
Bonjour
Oui quand on supprime le bonjour automatique et qu' on ne remercie pas les benevoles par avance
Pour repondre, elle est taxée si le jugement prévoit un versement sur une durée supérieure à 12 mois.
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Réponse 2 / 2
sobeyrane Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
20 mars 2017 à 12:36
merci beaucoup!
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