Indemnité compensatoire

sobeyrane 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 00:40 - Dernière réponse : sobeyrane 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 12:36
une indemnité compensatoire est elle taxėe d impot sur le revenu?
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2 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 07:57
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Utile
Bonjour
Oui quand on supprime le bonjour automatique et qu' on ne remercie pas les benevoles par avance
Pour repondre, elle est taxée si le jugement prévoit un versement sur une durée supérieure à 12 mois.
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sobeyrane 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 12:36
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Utile
merci beaucoup!
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