Démission d'un CDD en mars pour une embauche en CDI en juin
RegulusM
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un employé de mon association, en CDD, nous a annoncé sa démission ce mois-ci au motif qu'il avait trouvé un emploi en CDI. Nous lui avons signifié qu'il fallait nous transmettre une lettre de promesse d'embauche ou un contrat de travail, ce qu'il a consenti au bout d'une semaine malgré plusieurs demandes insistantes de notre part.
Or, la date de début de contrat inscrite sur cette lettre est le 1er juin. Mon association est-elle en droit de refuser sa démission?
Nous estimons en effet que celle-ci n'est pas justifiée, car son nouveau contrat ne commence pas immédiatement après son départ. Pour nous, ce serait un grand préjudice, puisqu'elle pourrait encore travailler pour nous pendant 2 mois sans avoir à démissionner.
un employé de mon association, en CDD, nous a annoncé sa démission ce mois-ci au motif qu'il avait trouvé un emploi en CDI. Nous lui avons signifié qu'il fallait nous transmettre une lettre de promesse d'embauche ou un contrat de travail, ce qu'il a consenti au bout d'une semaine malgré plusieurs demandes insistantes de notre part.
Or, la date de début de contrat inscrite sur cette lettre est le 1er juin. Mon association est-elle en droit de refuser sa démission?
Nous estimons en effet que celle-ci n'est pas justifiée, car son nouveau contrat ne commence pas immédiatement après son départ. Pour nous, ce serait un grand préjudice, puisqu'elle pourrait encore travailler pour nous pendant 2 mois sans avoir à démissionner.
A voir également:
- Démission d'un CDD en mars pour une embauche en CDI en juin
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse. Auriez-vous connaissance d'éléments plus précis sur les difficultés que Pôle Emploi pourrait causer à notre employé? Serais-ce un refus de lui accorder les assedics?
Du reste, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas refuser la démission, puisqu'elle est l'exception dans le cas d'un CDD, et de notre point de vue, notre employé ne remplit pas les conditions pour qu'elle soit valide. Nous aurions besoin si possible d'une interprétation juridique de ce cas de figure. Existe-t-il une jurisprudence en la matière, par exemple au niveau des prudhommes?
Voyez avec l inspection du travail pour confirmation.
Désolée.