Explication sur le refus

nedved - 17 mars 2017 à 14:17
 Ben - 17 mars 2017 à 18:15
Bonjour,
Ayant déposé ma demande de certificat de nationalité française en 2013 puisque mon père était français depuis 1973 avant de le perdre et en bénéficier de nouveau en 1992, j'ai reçu une notification de rejet avec l'évocation de l'article 47 qui stipule que mes actes de naissances n'étaient pas conforment à la législation sénégalais (mon pays de naissance). Étant née dans le mariage de mes parents, je me trouve aussi reconnu par mon père donc mariage plus acte de reconnaissance J'ai fait un recours gracieux mais en vain car depuis juillet 2015 j'ai pas eu de réponse de leur part. J'ai saisi le tribunal sénégalais de mon lieu de naissance afin qu'on m'annule la reconnaissance et eux aussi rejettent la demande. maintenant ma question en est que: que puis je faire pour résoudre ce problème?
Merci de m'aider à trouver des solutions car là cette situation me dépasse.

1 réponse

Bonjour

Voir un avocat pour avis avec les orignaux récents
les actes de naissance, français, sénégalais de vous trois avec filiation et mentions marginales. récents
livret de famille français et sénégalais à jour
acte de mariage français et sénégalais
reconnaissance

Cela manque d'explications et de détails importants.
Il y a peu de chances de résoudre cela à travers un forum.

Il y a deux choses

1/ Prouver la nationalité de votre père au moment de votre naissance.
Or on ignore
quand et où chacun de vous êtes né, enfin si vous à Dakar
quand vos parents se sont mariés, avant après votre naissance


Vous prétendez qu'il était français depuis 1973, vous n'expliquez pas comment.

On ne comprend pas le du le perdre ?

S'il était français par erreur, vous ne pouvez pas tirer avantage de quelque chose qui n'existe pas.

On ne comprend pas plus le retrouver du 1992

2/ Prouver votre filiation à l'égard d'un père français, avant votre majorité française.

Que dit votre acte de naissance quelles mentions complémentaires y figurent ?
Vous pouvez être reconnu à tout âge, mais pour la nationalité, la date à laquelle, est faite la reconnaissance par acte séparé ou la légitimation par mariage, doit intervenir pendant votre minorité.
Ce ne peut pas être les deux modes au passage.
Et ces choses doivent figurer sur votre acte de naissance sénégalais.

Si vous avez été reconnu par un père qui est devenu français sans vous dans la procédure de naturalisation, après votre naissance, ou vous a reconnu après vos 18 ans, cela n'a aucun effet sur vous, c'est trop tard.

Je ne sais pas si vous comprenez ce que vous écrivez, car si vous annulez la reconnaissance, vous annulez aussi la filiation..


Vous invoquez l'article 47 mais vous ne citez pas les articles du code de la famille donnés par le consulat.


Bref, c'est à vous d'expliquer correctement votre cas..

Cdt
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