Liste des médecins de tutelle Alpes-Maritimes

Ronissart06 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
j'aimerais avoir une liste expert pour les médecins de mise en tutelle par le juge merci pour les alpes-maritimes dans le 06 merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    demandez la liste au tribunal d'instance de votre ville.

    Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez où se trovue le tribunal dont dépend la personne en question.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
    0

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