Liste des médecins de tutelle Alpes-Maritimes

Ronissart06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 13:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 mars 2017 à 16:05
Bonjour
j'aimerais avoir une liste expert pour les médecins de mise en tutelle par le juge merci pour les alpes-maritimes dans le 06 merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 mars 2017 à 16:05
Bonjour,

demandez la liste au tribunal d'instance de votre ville.

Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez où se trovue le tribunal dont dépend la personne en question.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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