Liste des médecins de tutelle Alpes-Maritimes
Bonjour
j'aimerais avoir une liste expert pour les médecins de mise en tutelle par le juge merci pour les alpes-maritimes dans le 06 merci
j'aimerais avoir une liste expert pour les médecins de mise en tutelle par le juge merci pour les alpes-maritimes dans le 06 merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
demandez la liste au tribunal d'instance de votre ville.
Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez où se trovue le tribunal dont dépend la personne en question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
La législation juridique et financière évolue en permanence...