Annulation contrat de location saisonnier

sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 16 mars 2017 à 11:53
djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 16 mars 2017 à 16:07
Bonjour,


J'avais réservé une location saisonnière pour partir au ski avec 3 autres personnes la semaine prochaine (20 au 27 mars), et j'avais conclu 1 contrat de location avec un propriétaire en dehors d'un site de réservation (Abritel pour le citer...) car le proprio voulait me faire payer moins de frais, ce qui est très gentil de sa part !

De ce fait, je souhaitais savoir quelles étaient les obligations légales en cas d'annulation du contrat, en vue de me protéger légalement d'abus éventuels, même si je pense que le proprio en question n'abusera pas: dois je lui envoyer un courrier ? en LRAR (lettre recommandée) ? ou est ce que le fait simplement d'évoquer cette annulation de contrat par échanges de mails peut suffire ? Du coup il n'avait encaissé aucun chèque pour l'instant, est ce mieux de lui demander de me renvoyer les chèques, ou n'est ce pas risqué qu'il les détruise plutôt lui même svp ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement,


LEYNAUD Sylvestre

2 réponses

djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395
Modifié par djivi38 le 16/03/2017 à 12:11
bonjour,

les conditions d'annulation d'un contrat de location saisonnière doivent être spécifiées dans le contrat : qu'y est-il dit ?
Selon que vous avez versé des arrhes ou un acompte, le remboursement sera différent :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

Il est préférable d'annuler par RAR, mais vu que la location est pour dans 4 jours seulement, faites un mail et confirmez par RAR.
Il est bien sûr préférable qu'on vous renvoie vos chèques... après "indemnisation" (dépôt de garantie dû par exemple) pour annulation. C'est beau de faire confiance... quand tout va bien... tout va bien ! Mais dès que ça cloche... méfiance ! (et là, ça cloche pour le propriétaire : une défection à 4 jours !)

CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
16 mars 2017 à 12:15
Merci pour votre réponse rapide !

En fait j'ai oublié de précisé un élément important: du coup le proprio a décidé de faire le contrat hors du site Abritel également dans le but de na pas me faire payer de frais en cas d'annulation. Dans le contrat, il est indiqué que "Annulation: condition exceptionnelle: vu la date tardive du séjour, je vous rembourserai la totalité".

D'accord pour les chèques, je pense comme vous que cela serait mieux qu'il me les renvoie !
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djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395
16 mars 2017 à 13:17
Bon ben.... retour des chèques par courrier (vous êtes chanceux !)
Cdt.
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sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
16 mars 2017 à 15:56
ok merci beaucoup !
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djivi38 Messages postés 52210 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 15 395 > sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
16 mars 2017 à 16:07
avec plaisir !
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