Annulation contrat de location saisonnier
sylangers49
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djivi38 Messages postés 64917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais réservé une location saisonnière pour partir au ski avec 3 autres personnes la semaine prochaine (20 au 27 mars), et j'avais conclu 1 contrat de location avec un propriétaire en dehors d'un site de réservation (Abritel pour le citer...) car le proprio voulait me faire payer moins de frais, ce qui est très gentil de sa part !
De ce fait, je souhaitais savoir quelles étaient les obligations légales en cas d'annulation du contrat, en vue de me protéger légalement d'abus éventuels, même si je pense que le proprio en question n'abusera pas: dois je lui envoyer un courrier ? en LRAR (lettre recommandée) ? ou est ce que le fait simplement d'évoquer cette annulation de contrat par échanges de mails peut suffire ? Du coup il n'avait encaissé aucun chèque pour l'instant, est ce mieux de lui demander de me renvoyer les chèques, ou n'est ce pas risqué qu'il les détruise plutôt lui même svp ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,
LEYNAUD Sylvestre
J'avais réservé une location saisonnière pour partir au ski avec 3 autres personnes la semaine prochaine (20 au 27 mars), et j'avais conclu 1 contrat de location avec un propriétaire en dehors d'un site de réservation (Abritel pour le citer...) car le proprio voulait me faire payer moins de frais, ce qui est très gentil de sa part !
De ce fait, je souhaitais savoir quelles étaient les obligations légales en cas d'annulation du contrat, en vue de me protéger légalement d'abus éventuels, même si je pense que le proprio en question n'abusera pas: dois je lui envoyer un courrier ? en LRAR (lettre recommandée) ? ou est ce que le fait simplement d'évoquer cette annulation de contrat par échanges de mails peut suffire ? Du coup il n'avait encaissé aucun chèque pour l'instant, est ce mieux de lui demander de me renvoyer les chèques, ou n'est ce pas risqué qu'il les détruise plutôt lui même svp ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,
LEYNAUD Sylvestre
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2 réponses
bonjour,
les conditions d'annulation d'un contrat de location saisonnière doivent être spécifiées dans le contrat : qu'y est-il dit ?
Selon que vous avez versé des arrhes ou un acompte, le remboursement sera différent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Il est préférable d'annuler par RAR, mais vu que la location est pour dans 4 jours seulement, faites un mail et confirmez par RAR.
Il est bien sûr préférable qu'on vous renvoie vos chèques... après "indemnisation" (dépôt de garantie dû par exemple) pour annulation. C'est beau de faire confiance... quand tout va bien... tout va bien ! Mais dès que ça cloche... méfiance ! (et là, ça cloche pour le propriétaire : une défection à 4 jours !)
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
les conditions d'annulation d'un contrat de location saisonnière doivent être spécifiées dans le contrat : qu'y est-il dit ?
Selon que vous avez versé des arrhes ou un acompte, le remboursement sera différent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Il est préférable d'annuler par RAR, mais vu que la location est pour dans 4 jours seulement, faites un mail et confirmez par RAR.
Il est bien sûr préférable qu'on vous renvoie vos chèques... après "indemnisation" (dépôt de garantie dû par exemple) pour annulation. C'est beau de faire confiance... quand tout va bien... tout va bien ! Mais dès que ça cloche... méfiance ! (et là, ça cloche pour le propriétaire : une défection à 4 jours !)
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Merci pour votre réponse rapide !
En fait j'ai oublié de précisé un élément important: du coup le proprio a décidé de faire le contrat hors du site Abritel également dans le but de na pas me faire payer de frais en cas d'annulation. Dans le contrat, il est indiqué que "Annulation: condition exceptionnelle: vu la date tardive du séjour, je vous rembourserai la totalité".
D'accord pour les chèques, je pense comme vous que cela serait mieux qu'il me les renvoie !
En fait j'ai oublié de précisé un élément important: du coup le proprio a décidé de faire le contrat hors du site Abritel également dans le but de na pas me faire payer de frais en cas d'annulation. Dans le contrat, il est indiqué que "Annulation: condition exceptionnelle: vu la date tardive du séjour, je vous rembourserai la totalité".
D'accord pour les chèques, je pense comme vous que cela serait mieux qu'il me les renvoie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...