Taxe d'habitation du défun à payer
sandrine m
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père vient de décédé et les impôts nous demande le montant de la taxe foncière de la maison dont il avait que l'usufruit.
mon père n'a pas laissé d'héritage par notaire, il avait quelques € sur son compte courant et une assurance obsèques.
nous sommes 3 enfants et seuls mes 2 frères étaient mandaté pour gérer les obsèques.
il ont très gentiment dépensé l'argent de l'assurance pour leurs plaisir personnel et ont cherché le peu d'argent que mon père avait à la banque pour payer l'enterrement par virement aux pompes funèbres ( j'espère être claire ), comme ça aux yeux de la loi, il ont payé l'enterrement avec l'argent du compte courant... et tout ça sans aucune signature de ma part.
la banque n'a jamais prit contact avec moi, je l'ai appris par une indiscrétion...
donc, en résumé, mes 2 frères ont reçu tout l'argent, celui de l'assurance et compte courant, et moi rien!
sympa les frangin non?
le problème c'est que je touche l'équivalant du rsa et que je n'ai donc touché aucun argent...
hors les impôts me demande de payer ma part de la dette fiscale qui est pour moi insurmontable !
je précise que la dette est inferieur au crédit du compte courant de mon père au moment de son décès!
je sais que c'est les hérités qui doivent les dettes ( encore heureux puisque je n'ai rien reçu ) mais comment prouvé que je n'ai rien reçu?
mes frères ont fait un virement du compte courant vers les pompes funèbres et donc cela ne prouve pas que je n'ai rien touché, que mes frères ne m'ont rien donné!
comment faire?
avez vous des conseilles ou des textes de lois qui pourraient m'aider?
c'est une grosse sommes qui revient à plusieurs mois de mes revenus!
et les impôts ne veulent pas m'aider...
au secours! je n'ai à ce jour aucun document et mes frères ne me les communiquerons pas pour éviter que je me décharge de cette dette sur eux!
ai-je le droit d'exiger une copie du contrat obsèques?
y a t il un moins de prouver par le banquier ou par les pompes funèbres que je n'ai rien mandaté et rien touché?
les pompes funèbres doivent t ils me fournir une copie de la factures de l'enterrement de mon père avec le noms de mes frères dessus?
je suis désespéré, les impôts me presse de payer, j'en perds mes moyen, je suis perdu là...
mon père vient de décédé et les impôts nous demande le montant de la taxe foncière de la maison dont il avait que l'usufruit.
mon père n'a pas laissé d'héritage par notaire, il avait quelques € sur son compte courant et une assurance obsèques.
nous sommes 3 enfants et seuls mes 2 frères étaient mandaté pour gérer les obsèques.
il ont très gentiment dépensé l'argent de l'assurance pour leurs plaisir personnel et ont cherché le peu d'argent que mon père avait à la banque pour payer l'enterrement par virement aux pompes funèbres ( j'espère être claire ), comme ça aux yeux de la loi, il ont payé l'enterrement avec l'argent du compte courant... et tout ça sans aucune signature de ma part.
la banque n'a jamais prit contact avec moi, je l'ai appris par une indiscrétion...
donc, en résumé, mes 2 frères ont reçu tout l'argent, celui de l'assurance et compte courant, et moi rien!
sympa les frangin non?
le problème c'est que je touche l'équivalant du rsa et que je n'ai donc touché aucun argent...
hors les impôts me demande de payer ma part de la dette fiscale qui est pour moi insurmontable !
je précise que la dette est inferieur au crédit du compte courant de mon père au moment de son décès!
je sais que c'est les hérités qui doivent les dettes ( encore heureux puisque je n'ai rien reçu ) mais comment prouvé que je n'ai rien reçu?
mes frères ont fait un virement du compte courant vers les pompes funèbres et donc cela ne prouve pas que je n'ai rien touché, que mes frères ne m'ont rien donné!
comment faire?
avez vous des conseilles ou des textes de lois qui pourraient m'aider?
c'est une grosse sommes qui revient à plusieurs mois de mes revenus!
et les impôts ne veulent pas m'aider...
au secours! je n'ai à ce jour aucun document et mes frères ne me les communiquerons pas pour éviter que je me décharge de cette dette sur eux!
ai-je le droit d'exiger une copie du contrat obsèques?
y a t il un moins de prouver par le banquier ou par les pompes funèbres que je n'ai rien mandaté et rien touché?
les pompes funèbres doivent t ils me fournir une copie de la factures de l'enterrement de mon père avec le noms de mes frères dessus?
je suis désespéré, les impôts me presse de payer, j'en perds mes moyen, je suis perdu là...
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