Avis de contravention et contestation

Question

Bonjour à tous les amis, 
J'ai reçu mon 1er avis de contravention de ma vie malgré lenfait que je fasse toujours attention !  
Donc voilà 135€ à payer "stationnement tres genant d'un vehicule sur un emplacement reservé aux vehicules de transport de fonds ou de metaux précieux ! " Rue du lieutenant Marche. 
1) Le nom de l'immeuble n'est pas mentionné peut il y avoir vice de procédure ? 
2) Je suis certain de pas mettre garé sur un tel emplacement ( oui oui tout le monde peut dire ça mais là je suis certain) en plus il me semble qu'il y ai que des emplacements de livraison dans cette zone ( donc 35€ normalement ?) 
Puis-je demandé une contestation ? (Au moins qu'il y ai une photo de l'acte en question ..)
Merci por toute infos qui peut m'aider :(

Sacha · Answer

Salut , vous payez puis vous contestez .Vous n'avez aucune chance avec des "je suis certain " je crois " . Si vous avez du temps à perdre , allez-y.

bouule · Answer

Bonjour
S'il s'agit d'un emplacement réservé aux véhicules de "transport de fonds" l'amende est bien de 135 € (article R417-11 du CR).
L'absence du nom de l'immeuble n'est pas un vice de procédure.

Kerio13 · Answer

Il y a il un marquage special pour les transports de fond ?

bouule · Answer

Généralement il y a un panneau et/ou un marquage au sol.
Dans quelle ville ?

Kerio13 · Answer

En y passant il y a bien uniquement un panneau livraison. Donc je vais envoyer ma lettre de cotestation pour le prix. 
Merci pour vos reponds

Avis de contravention et contestation

5 réponses

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