Avis de contravention et contestation
Kerio13
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous les amis,
J'ai reçu mon 1er avis de contravention de ma vie malgré lenfait que je fasse toujours attention !
Donc voilà 135€ à payer "stationnement tres genant d'un vehicule sur un emplacement reservé aux vehicules de transport de fonds ou de metaux précieux ! " Rue du lieutenant Marche.
1) Le nom de l'immeuble n'est pas mentionné peut il y avoir vice de procédure ?
2) Je suis certain de pas mettre garé sur un tel emplacement ( oui oui tout le monde peut dire ça mais là je suis certain) en plus il me semble qu'il y ai que des emplacements de livraison dans cette zone ( donc 35€ normalement ?)
Puis-je demandé une contestation ? (Au moins qu'il y ai une photo de l'acte en question ..)
Merci por toute infos qui peut m'aider :(
J'ai reçu mon 1er avis de contravention de ma vie malgré lenfait que je fasse toujours attention !
Donc voilà 135€ à payer "stationnement tres genant d'un vehicule sur un emplacement reservé aux vehicules de transport de fonds ou de metaux précieux ! " Rue du lieutenant Marche.
1) Le nom de l'immeuble n'est pas mentionné peut il y avoir vice de procédure ?
2) Je suis certain de pas mettre garé sur un tel emplacement ( oui oui tout le monde peut dire ça mais là je suis certain) en plus il me semble qu'il y ai que des emplacements de livraison dans cette zone ( donc 35€ normalement ?)
Puis-je demandé une contestation ? (Au moins qu'il y ai une photo de l'acte en question ..)
Merci por toute infos qui peut m'aider :(
A voir également:
- Avis de contravention et contestation
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
5 réponses
Salut , vous payez puis vous contestez .Vous n'avez aucune chance avec des "je suis certain " je crois " . Si vous avez du temps à perdre , allez-y.
Bonjour
S'il s'agit d'un emplacement réservé aux véhicules de "transport de fonds" l'amende est bien de 135 € (article R417-11 du CR).
L'absence du nom de l'immeuble n'est pas un vice de procédure.
S'il s'agit d'un emplacement réservé aux véhicules de "transport de fonds" l'amende est bien de 135 € (article R417-11 du CR).
L'absence du nom de l'immeuble n'est pas un vice de procédure.
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