Avis de contravention et contestation

Kerio13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 14 mars 2017 à 07:03
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2017 à 10:43
Bonjour à tous les amis,

J'ai reçu mon 1er avis de contravention de ma vie malgré lenfait que je fasse toujours attention !
Donc voilà 135€ à payer "stationnement tres genant d'un vehicule sur un emplacement reservé aux vehicules de transport de fonds ou de metaux précieux ! " Rue du lieutenant Marche.

1) Le nom de l'immeuble n'est pas mentionné peut il y avoir vice de procédure ?
2) Je suis certain de pas mettre garé sur un tel emplacement ( oui oui tout le monde peut dire ça mais là je suis certain) en plus il me semble qu'il y ai que des emplacements de livraison dans cette zone ( donc 35€ normalement ?)
Puis-je demandé une contestation ? (Au moins qu'il y ai une photo de l'acte en question ..)



Merci por toute infos qui peut m'aider :(

5 réponses

Salut , vous payez puis vous contestez .Vous n'avez aucune chance avec des "je suis certain " je crois " . Si vous avez du temps à perdre , allez-y.
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Bonjour

S'il s'agit d'un emplacement réservé aux véhicules de "transport de fonds" l'amende est bien de 135 € (article R417-11 du CR).
L'absence du nom de l'immeuble n'est pas un vice de procédure.
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Kerio13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
14 mars 2017 à 11:34
Il y a il un marquage special pour les transports de fond ?
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Généralement il y a un panneau et/ou un marquage au sol.
Dans quelle ville ?
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Kerio13 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 10:41
En y passant il y a bien uniquement un panneau livraison. Donc je vais envoyer ma lettre de cotestation pour le prix.

Merci pour vos reponds
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
16 mars 2017 à 10:43
il y a bien uniquement un panneau livraison

bonjour

vous devriez plutôt dire IL Y A BIEN un panneau de livraison

donc, vous êtes en tort
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