Valeur retour lettre recommandée avec AR

choukette22 -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR et 4 jours après elle m'est revenue pour non distribution sans pas de boite à lettres me dit mon facteur, que dois-faire peut être la renvoyée ? je voudrais savoir aussi si le premier envoie de cette lettre à une valeur juridique. Merci pour vos réponse

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonsoir,

    tant que le destinataire n'a pas pris connaissance du contenu de ce courrier R+AR, rien de ce qui est inscrit dans ce courrier ne peut lui être opposé.

    Par exemple, si un locataire envoie son congé à son bailleur et que le bailleur ne réceptionne pas cette lettre R+AR, le préavis ne peut pas démarrer. Il ne démarrera que lorsque le bailleur signera l'accusé de réception.
    C'est pourquoi, le locataire (dans mon exemple, mais c'est valable pour d'autres circonstances) a 2 autres possibilités :
    - remise en main propre contre émargement
    - remise par voie d'huissier.

    Je ne sais pas pour quelles raisons vous avez envoyé un RAR, mais gardez-le sans l'ouvrir; si votre affaire doit se poursuivre en justice, vous aurez au moins la preuve d'avoir tenté quelque chose.

    CDT.
    « Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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