Annulation contrat de location saisonnier loué pour plusieur moi
oural83
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je voulais mettre en location saisonnière pour 2017, un logement pour 4 personnes
nous avons été sollicités par un couple avec 2 enfants en bas age, qui venaient de vendre leur bien sur paris et se trouvaient sans domicile puisque leur soeur ne pouvait plus les accueillir
nous avons regardé sure internet pour un contrat legal
nous avons spécifier location saisonnière d'1 mois pouvant être renouvelée jusqu'en juin 2017, location meublée avec linge de maison pour 4 personnes avec descriptif des meubles et autres, nous avons préciser que nous avion une assurance propriétaire bailleur et qu'une assurance habitation était souhaitée
OR, ils ont accueilli une 5eme personne pendant 1 semaine, puis leurs parents pour une nuit et de nouveau leur famille. Nous leur avons signifier la location pour 4 personnes, ce qu'ils n'ont pas apprécié, puis nous avons appris qu'ils n'avaient pas d'assurance habitation
notre question POUVONS -nous annuler ce contrat puisqu'ils ne respectent pas les conditions du contrat
merci de votre réponse
nous avons été sollicités par un couple avec 2 enfants en bas age, qui venaient de vendre leur bien sur paris et se trouvaient sans domicile puisque leur soeur ne pouvait plus les accueillir
nous avons regardé sure internet pour un contrat legal
nous avons spécifier location saisonnière d'1 mois pouvant être renouvelée jusqu'en juin 2017, location meublée avec linge de maison pour 4 personnes avec descriptif des meubles et autres, nous avons préciser que nous avion une assurance propriétaire bailleur et qu'une assurance habitation était souhaitée
OR, ils ont accueilli une 5eme personne pendant 1 semaine, puis leurs parents pour une nuit et de nouveau leur famille. Nous leur avons signifier la location pour 4 personnes, ce qu'ils n'ont pas apprécié, puis nous avons appris qu'ils n'avaient pas d'assurance habitation
notre question POUVONS -nous annuler ce contrat puisqu'ils ne respectent pas les conditions du contrat
merci de votre réponse
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1 réponse
bonjour,
un contrat de location saisonnière ne doit pas être établi pour un usage de résidence principale et se fait pour un durée de 3 mois maximum et pas de 1 mois renouvelable !
Vous auriez dû faire un contrat de location meublée classique (pour 1 an au minimum) et aux locataires de vous donner leur congé de 1 mois quand ils voudraient partir.
"nous avons appris qu'ils n'avaient pas d'assurance habitation "
Si vous aviez demandé cette attestation d'assurance avant de leur donner les clés (comme ça doit se faire), vous ne seriez pas surpris maintenant ! Mais peut-être que l'assurance qu'ils avaient (espérons-le !) pour leur bien vendu peut encore marcher quelque temps après la vente (?)
" POUVONS -nous annuler ce contrat puisqu'ils ne respectent pas les conditions du contrat "
Je ne sais pas ce que dit la loi dans ce cas-là.
Cependant, OK, ils n'ont pas respecté le contrat établi, mais vous, de votre côté, vous n'avez pas établi le bon contrat de location... et si vous aviez établi un contrat de location meublée... ils auraient recevoir qui ils voulaient... !
CDT.
un contrat de location saisonnière ne doit pas être établi pour un usage de résidence principale et se fait pour un durée de 3 mois maximum et pas de 1 mois renouvelable !
Vous auriez dû faire un contrat de location meublée classique (pour 1 an au minimum) et aux locataires de vous donner leur congé de 1 mois quand ils voudraient partir.
"nous avons appris qu'ils n'avaient pas d'assurance habitation "
Si vous aviez demandé cette attestation d'assurance avant de leur donner les clés (comme ça doit se faire), vous ne seriez pas surpris maintenant ! Mais peut-être que l'assurance qu'ils avaient (espérons-le !) pour leur bien vendu peut encore marcher quelque temps après la vente (?)
" POUVONS -nous annuler ce contrat puisqu'ils ne respectent pas les conditions du contrat "
Je ne sais pas ce que dit la loi dans ce cas-là.
Cependant, OK, ils n'ont pas respecté le contrat établi, mais vous, de votre côté, vous n'avez pas établi le bon contrat de location... et si vous aviez établi un contrat de location meublée... ils auraient recevoir qui ils voulaient... !
CDT.
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