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La loi Hamon

Moulinette31 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 15:26
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 15:32
La loi Hamon concerne t-elle les contrats d'assurances et d'assistances de plomberie, de canalisation d'alimentation d'eau.
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
12 mars 2017 à 15:32
Et la loi sur la politesse élémentaire, elle s'applique aux questions posées gratuitement à des bénévoles ???
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