Décès du propriétaire avant signature chez le notaire

Manu - 12 mars 2017 à 10:47
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 12 mars 2017 à 11:07
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison principale je devais signer chez le notaire il y 48 heures le propriétaire est décédé il y a 5 jours comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 mars 2017 à 11:04
comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement
Le propriétaire étant décédé avant d'avoir eu le temps de signer son engagement, le compromis est sans effet.
Vous non plus n'avez pu le signer.
Ni l'un n'a pu s'engager pour vendre,ni l'autre pour acheter.
Le projet est resté en l'état de projet.

Vous devez vous adresser à ses héritiers et leur proposer l'achat de ce bien, s'ils envisagent de le vendre plutôt que de le conserver.
Quant à la rapidité que vous souhaitez, il vous faudra faire preuve de patience.
Une succession ne se règle d'un claquement de doigts.
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Bonjour,

comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement

La signature d’un compromis de vente engage de manière définitive le vendeur et l’acheteur. Le décès du premier peut cependant venir contrarier le bon déroulement de la transaction.
Donc pour les délais voir le notaire, mais rapidement j'en doute fortement.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
12 mars 2017 à 11:07
bonjour
La vente se poursuit mais les délais vont s'allonger car il va falloir d'abord que le notaire chargé de la succession recense tous les héritiers afin qu'ils signent pour la vente .
Généralement la vente est signée en même temps que la succession est réglée .
Pour une succession simple comptez entre 4 à 6 mois de plus .
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