Ma salle de sport change de nom: puis-je résilier?
Bitterflower
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hoquei44
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12 mars 2017 à 10:03
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Bonjour,
Même si cela avait été le "nom juridique", vous n'auriez pas eu gain de cause alors quant à un changement de "nom commercial" il n'y a absolument rien à faire.
Commercialement, c'est juste le nom de l'entité qui change mais pas l'entité elle-même. En gros c'est comme si vous étiez employeur et que vous demandiez s'il était possible de licencier une femme venant de se marier et ayant pris le nom de son mari : c'est interdit. Le nom "commercial" n'est certes pas le même mais la personne, elle, reste identique.
Juridiquement (mais ce n'est pas votre cas puisque vous indiquez que c'est juste un changement de nom commercial), il y aurait simplement eu transfert du contrat au repreneur. C'est comme pour les salariés d'un commerce que le repreneur est obligé de reprendre : il en va de même pour tous les contrats clients, fournisseurs de l'entreprise.
Dans les deux cas, vous avez établi un contrat (directement ou par transfert)et donné une autorisation de prélèvement (directement ou par transfert).
CB
Même si cela avait été le "nom juridique", vous n'auriez pas eu gain de cause alors quant à un changement de "nom commercial" il n'y a absolument rien à faire.
Commercialement, c'est juste le nom de l'entité qui change mais pas l'entité elle-même. En gros c'est comme si vous étiez employeur et que vous demandiez s'il était possible de licencier une femme venant de se marier et ayant pris le nom de son mari : c'est interdit. Le nom "commercial" n'est certes pas le même mais la personne, elle, reste identique.
Juridiquement (mais ce n'est pas votre cas puisque vous indiquez que c'est juste un changement de nom commercial), il y aurait simplement eu transfert du contrat au repreneur. C'est comme pour les salariés d'un commerce que le repreneur est obligé de reprendre : il en va de même pour tous les contrats clients, fournisseurs de l'entreprise.
Dans les deux cas, vous avez établi un contrat (directement ou par transfert)et donné une autorisation de prélèvement (directement ou par transfert).
CB
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