Ma salle de sport change de nom: puis-je résilier?
Bitterflower
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai contracté un abonnement de 12 mois auprès d'une salle de sport. J'y suis allé pendant quelques mois mais je n'y vais plus depuis plus d'un an. Entretemps la salle a changé de nom commercial. Je voudrais résilier ce contrat sans attendre mais 3 questions me viennent:
N'ayant jamais été contacté pour être informé de ce changement de nom, puis-je résilier sans préavis?
N'ayant jamais établi de contrat avec cette nouvelle enseigne, celui-ci est-il valable?
N'ayant jamais donné d'autorisation de prélèvement à cette nouvelle enseigne, suis-je en droit de réclamer le remboursement de la totalité des sommes prélevées depuis le changement de nom?
Merci pour vos réponses et bonne soirée!
Amicalement,
Florent.
J'ai contracté un abonnement de 12 mois auprès d'une salle de sport. J'y suis allé pendant quelques mois mais je n'y vais plus depuis plus d'un an. Entretemps la salle a changé de nom commercial. Je voudrais résilier ce contrat sans attendre mais 3 questions me viennent:
N'ayant jamais été contacté pour être informé de ce changement de nom, puis-je résilier sans préavis?
N'ayant jamais établi de contrat avec cette nouvelle enseigne, celui-ci est-il valable?
N'ayant jamais donné d'autorisation de prélèvement à cette nouvelle enseigne, suis-je en droit de réclamer le remboursement de la totalité des sommes prélevées depuis le changement de nom?
Merci pour vos réponses et bonne soirée!
Amicalement,
Florent.
A voir également:
- Nom de salle de sport
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Sport ticketing - Forum carte bancaire
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Même si cela avait été le "nom juridique", vous n'auriez pas eu gain de cause alors quant à un changement de "nom commercial" il n'y a absolument rien à faire.
Commercialement, c'est juste le nom de l'entité qui change mais pas l'entité elle-même. En gros c'est comme si vous étiez employeur et que vous demandiez s'il était possible de licencier une femme venant de se marier et ayant pris le nom de son mari : c'est interdit. Le nom "commercial" n'est certes pas le même mais la personne, elle, reste identique.
Juridiquement (mais ce n'est pas votre cas puisque vous indiquez que c'est juste un changement de nom commercial), il y aurait simplement eu transfert du contrat au repreneur. C'est comme pour les salariés d'un commerce que le repreneur est obligé de reprendre : il en va de même pour tous les contrats clients, fournisseurs de l'entreprise.
Dans les deux cas, vous avez établi un contrat (directement ou par transfert)et donné une autorisation de prélèvement (directement ou par transfert).
CB
Même si cela avait été le "nom juridique", vous n'auriez pas eu gain de cause alors quant à un changement de "nom commercial" il n'y a absolument rien à faire.
Commercialement, c'est juste le nom de l'entité qui change mais pas l'entité elle-même. En gros c'est comme si vous étiez employeur et que vous demandiez s'il était possible de licencier une femme venant de se marier et ayant pris le nom de son mari : c'est interdit. Le nom "commercial" n'est certes pas le même mais la personne, elle, reste identique.
Juridiquement (mais ce n'est pas votre cas puisque vous indiquez que c'est juste un changement de nom commercial), il y aurait simplement eu transfert du contrat au repreneur. C'est comme pour les salariés d'un commerce que le repreneur est obligé de reprendre : il en va de même pour tous les contrats clients, fournisseurs de l'entreprise.
Dans les deux cas, vous avez établi un contrat (directement ou par transfert)et donné une autorisation de prélèvement (directement ou par transfert).
CB
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