Deplacement de compteur d'eau imposé part la ste des eaux
lejojos
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10 mars 2017 à 12:43
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 10 mars 2017 à 13:08
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Rochat1
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10 mars 2017 à 13:08
10 mars 2017 à 13:08
Bonjour,
es que je peut m'opposer à ce déplacement.
Vous le pouvez mais ça ne changera rien, car la canalisation qui, actuellement est propriété de la société distributrice des eaux, deviendra ipso-facto sous votre responsabilité jusqu'à la voie publique. Cela se fait déjà depuis des années, un partout ailleurs.
Cdlt.
es que je peut m'opposer à ce déplacement.
Vous le pouvez mais ça ne changera rien, car la canalisation qui, actuellement est propriété de la société distributrice des eaux, deviendra ipso-facto sous votre responsabilité jusqu'à la voie publique. Cela se fait déjà depuis des années, un partout ailleurs.
Cdlt.