Reprise emploi après congé sans solde
grisette
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9 mars 2017 à 08:49
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 mars 2017 à 10:56
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doris33
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9 mars 2017 à 10:56
9 mars 2017 à 10:56
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité d'office en attendant qu'un nouveau poste lui soit proposé. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou mis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
En l’absence d’emploi vacant, il est maintenu en surnombre dans sa collectivité pendant un an maximum. Si aucun emploi n'a pu lui être proposé, il est pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion selon sa catégorie hiérarchique jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou admis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
Si aucun poste n'est vacant, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé. Il bénéficie d'une allocation chômage."
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité d'office en attendant qu'un nouveau poste lui soit proposé. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou mis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
En l’absence d’emploi vacant, il est maintenu en surnombre dans sa collectivité pendant un an maximum. Si aucun emploi n'a pu lui être proposé, il est pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion selon sa catégorie hiérarchique jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou admis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
Si aucun poste n'est vacant, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé. Il bénéficie d'une allocation chômage."
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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