Reprise emploi après congé sans solde
grisette
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite à un congé sans-solde pour convenance personnelle, 5 ans , secrétaire de mairie moins de 500 habitant ,j'ai été remplacée et ma remplaçante titularisée , la mairie est -elle obligée de me réintégrer au même poste ? Ou de me verser mon salaire si pas de poste vacant ?
A voir également:
- Lettre de reprise après congé sans solde
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Prolongation congé parental sans solde - Guide
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité d'office en attendant qu'un nouveau poste lui soit proposé. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou mis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
En l’absence d’emploi vacant, il est maintenu en surnombre dans sa collectivité pendant un an maximum. Si aucun emploi n'a pu lui être proposé, il est pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion selon sa catégorie hiérarchique jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou admis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
Si aucun poste n'est vacant, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé. Il bénéficie d'une allocation chômage."
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si la disponibilité est supérieure à 6 mois, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade. S'il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité d'office en attendant qu'un nouveau poste lui soit proposé. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou mis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
En l’absence d’emploi vacant, il est maintenu en surnombre dans sa collectivité pendant un an maximum. Si aucun emploi n'a pu lui être proposé, il est pris en charge par le CNFPT ou le centre de gestion selon sa catégorie hiérarchique jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP ou admis à la retraite si les conditions sont remplies. Ses refus doivent être motivés.
Si aucun poste n'est vacant, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé. Il bénéficie d'une allocation chômage."
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