Problème de succession bloquée, non réponse, legs à association
Seraphine12
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Modifié par Seraphine12 le 11/03/2017 à 19:06
Seraphine12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 19:08
Seraphine12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 19:08
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1 réponse
Seraphine12
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11 mars 2017 à 19:08
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Bonsoir
Personne ne saurait comment je peux régler ce souci ?
J'ai cherché un peu sur internet entre temps et je vois que lorsqu'un héritier ne répond pas on peut faire une sommation d'opter par huissier. Est-ce que ça fonctionne aussi pour une association si elle persiste à ne pas répondre ?
Merci !
Personne ne saurait comment je peux régler ce souci ?
J'ai cherché un peu sur internet entre temps et je vois que lorsqu'un héritier ne répond pas on peut faire une sommation d'opter par huissier. Est-ce que ça fonctionne aussi pour une association si elle persiste à ne pas répondre ?
Merci !