Problème de succession bloquée, non réponse, legs à association
Seraphine12
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Seraphine12 Messages postés 2 Statut Membre -
Seraphine12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir.
J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité qu'une partie de la succession revienne à une association. Le produit de la vente de sa maison sera donc divisé en trois, mon oncle, moi (car ma maman refusé sa part qui m'est donc transmise), et la 3ème partie donc à l'association.
Mon oncle et moi avons fait toutes les démarches nécessaires dès le départ, quelqu'un est également prêt à acheter la maison de ma grand-mère depuis un an, mais voilà... l'association ne réagit pas, ne répond pas, en gros fait la "morte" et ça traîne depuis deux ans maintenant alors que tout pourrait être réglé en quelques semaines.
Aucune réponse de l'association aux relances du notaire, qui lui aussi reste perplexe (mais se contente de patienter sans vraiment insister), moi j'ai pu les avoir au téléphone plusieurs fois mais on me dit sans arrêt la même chose : "on est très sollicités, on est désolés on comprend que c'est difficile pour vous, je relance auprès du responsable et on vous tient au courant, ah oui madame untel a dit qu'elle devait s'en occuper mais elle a oublié", bref, toujours est-il qu'on ne me rappelle jamais, et jamais ils ne rappellent non plus le notaire.
Tant que nous n'avons pas la réponse (à savoir tout simplement si oui ou non ils acceptent la donation et leur signature), on ne peut rien faire du tout, et il serait dommage aussi que l'acheteuse potentielle de la maison lassée d'attendre se désiste. La dame attend depuis un an tout de même.
La question est donc, que peut-on faire pour accélérer les choses ? Ca ne peut tout de même pas durer indéfiniment ? Que faire s'ils ne répondent jamais ? Peut-on les obliger, quelle procédure ?
Je ne comprend vraiment pas leur réaction. C'est plutôt positif pour eux, j'apprécie également le geste de ma grand-mère pour cette association, mais voilà ça ne peut pas rester au point mort comme ça :(
Merci pour votre aide, vos conseils...
J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité qu'une partie de la succession revienne à une association. Le produit de la vente de sa maison sera donc divisé en trois, mon oncle, moi (car ma maman refusé sa part qui m'est donc transmise), et la 3ème partie donc à l'association.
Mon oncle et moi avons fait toutes les démarches nécessaires dès le départ, quelqu'un est également prêt à acheter la maison de ma grand-mère depuis un an, mais voilà... l'association ne réagit pas, ne répond pas, en gros fait la "morte" et ça traîne depuis deux ans maintenant alors que tout pourrait être réglé en quelques semaines.
Aucune réponse de l'association aux relances du notaire, qui lui aussi reste perplexe (mais se contente de patienter sans vraiment insister), moi j'ai pu les avoir au téléphone plusieurs fois mais on me dit sans arrêt la même chose : "on est très sollicités, on est désolés on comprend que c'est difficile pour vous, je relance auprès du responsable et on vous tient au courant, ah oui madame untel a dit qu'elle devait s'en occuper mais elle a oublié", bref, toujours est-il qu'on ne me rappelle jamais, et jamais ils ne rappellent non plus le notaire.
Tant que nous n'avons pas la réponse (à savoir tout simplement si oui ou non ils acceptent la donation et leur signature), on ne peut rien faire du tout, et il serait dommage aussi que l'acheteuse potentielle de la maison lassée d'attendre se désiste. La dame attend depuis un an tout de même.
La question est donc, que peut-on faire pour accélérer les choses ? Ca ne peut tout de même pas durer indéfiniment ? Que faire s'ils ne répondent jamais ? Peut-on les obliger, quelle procédure ?
Je ne comprend vraiment pas leur réaction. C'est plutôt positif pour eux, j'apprécie également le geste de ma grand-mère pour cette association, mais voilà ça ne peut pas rester au point mort comme ça :(
Merci pour votre aide, vos conseils...
A voir également:
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- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
1 réponse
Bonsoir
Personne ne saurait comment je peux régler ce souci ?
J'ai cherché un peu sur internet entre temps et je vois que lorsqu'un héritier ne répond pas on peut faire une sommation d'opter par huissier. Est-ce que ça fonctionne aussi pour une association si elle persiste à ne pas répondre ?
Merci !
Personne ne saurait comment je peux régler ce souci ?
J'ai cherché un peu sur internet entre temps et je vois que lorsqu'un héritier ne répond pas on peut faire une sommation d'opter par huissier. Est-ce que ça fonctionne aussi pour une association si elle persiste à ne pas répondre ?
Merci !