Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération Taxe foncière

Résolu
castelviel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 11:45
castelviel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 15:22
bonjour j'ai 66 ans marié avec un revenu fiscal de référence de 11379 euros et un nombre de parts de 2,25.
puis je être exonéré de T.F.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
8 mars 2017 à 12:02
Bonjour,

Voir les conditions sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
0
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
8 mars 2017 à 12:44
Bonjour,

à moins que vous ayez l'allocation adulte handicapé, à moins que vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, vous êtes trop jeune pour bénéficier de l'exonération de la TF, même si vos revenus sont effectivement en-dessous du barème mais vous pourriez bénéficier d'un abattement de 100 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
0
Réponse 3 / 3
castelviel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
8 mars 2017 à 15:22
merci Doris33
0

Discussions similaires

invalidité catégorie 2 et pole emploi
adetheo -
adetheo -

7 réponses
taxe foncière pour pension 2ème catégorie
celine77 -
doris33 -

1 réponse
Pension d invalidité et rsa
Claudine Guilloz -
Non -

6 réponses
Assurances prêt en cas d'invalidité
kareem77181 -
kareem77181 -

12 réponses
remboursement d'un crédit suite invalidité
linda -
nono -

6 réponses