Remboursement de frais hyppotecaires?
these974
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour, je viens de finir de payer mon credit immobilier et j,aimerai savoir si j,ai le droit de recuperer le tout ou une partie des frais hyppotequaires que j,avais regle chez le notaire lors de cet achat immobilier .merci.
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3 réponses
Bonjour,
Non l'hypothèque ou le PPD sont perdus, il n'y a que crédit logement où l'on peut récupérer une partie (mais pas tous les crelogs)
Cordialement
Non l'hypothèque ou le PPD sont perdus, il n'y a que crédit logement où l'on peut récupérer une partie (mais pas tous les crelogs)
Cordialement
Bonjour,
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
Mainlevée d'hypothèque : quels sont les frais ?
En cas de levée d'hypothèque, le débiteur doit payer les frais de mainlevée de l'hypothèque. Ces frais sont calculés en fonction du montant du prêt consenti au départ : ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial de l'emprunt. Les frais de mainlevée d'hypothèque sont constitués de la manière suivante :
salaire du conservateur des hypothèques ;
honoraires du notaire + TVA 20 % ;
frais administratifs ;
droits d'enregistrement.
En cas de vente, le notaire déduit du prix de vente ces frais.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat.
Cdlt.
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
Mainlevée d'hypothèque : quels sont les frais ?
En cas de levée d'hypothèque, le débiteur doit payer les frais de mainlevée de l'hypothèque. Ces frais sont calculés en fonction du montant du prêt consenti au départ : ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial de l'emprunt. Les frais de mainlevée d'hypothèque sont constitués de la manière suivante :
salaire du conservateur des hypothèques ;
honoraires du notaire + TVA 20 % ;
frais administratifs ;
droits d'enregistrement.
En cas de vente, le notaire déduit du prix de vente ces frais.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat.
Cdlt.
Bonjour Rochat,
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
--
Non du tout.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat
Oui tout à fait.
Mais en l'occurrence these ne parle pas de vendre.
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
--
Non du tout.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat
Oui tout à fait.
Mais en l'occurrence these ne parle pas de vendre.
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Bonsoir louvanne,
Tout à fait d'accord avec vous. Mon intervention était plutôt dans la simulation.....!
Je dis : Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
Si ce n'est pas maintenant ce sera dans un an, mais il faudra le faire. A ce moment seulement, ce sera gratuit.
Bonne soirée et bien cordialement.
Tout à fait d'accord avec vous. Mon intervention était plutôt dans la simulation.....!
Je dis : Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
Si ce n'est pas maintenant ce sera dans un an, mais il faudra le faire. A ce moment seulement, ce sera gratuit.
Bonne soirée et bien cordialement.
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