remboursement de frais hyppotecaires?

Question

Bonjour, je viens de finir de payer mon credit immobilier et j,aimerai savoir si j,ai le droit de recuperer le tout ou une partie des frais hyppotequaires que j,avais regle chez le notaire lors de cet achat immobilier .merci.

louvanne · Accepted Answer

Bonjour,
Non l'hypothèque ou le PPD sont perdus, il n'y a que crédit logement où l'on peut récupérer une partie (mais pas tous les crelogs)
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter.
Mainlevée d'hypothèque : quels sont les frais ?
En cas de levée d'hypothèque, le débiteur doit payer les frais de mainlevée de l'hypothèque. Ces frais sont calculés en fonction du montant du prêt consenti au départ : ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial de l'emprunt. Les frais de mainlevée d'hypothèque sont constitués de la manière suivante :
    salaire du conservateur des hypothèques ;
    honoraires du notaire + TVA 20 % ;
    frais administratifs ;
    droits d'enregistrement.
En cas de vente, le notaire déduit du prix de vente ces frais.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat. 
Cdlt.

louvanne · Answer

Bonjour Rochat,
Par contre vous aurez une mainlevée d'hypothèque à solliciter. 
--
Non du tout.
Bon à savoir : il est possible de ne pas subir de frais de mainlevée d'hypothèque si elle intervient plus d'un an après la fin du contrat

Oui tout à fait.
Mais en l'occurrence these ne parle pas de vendre.
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

Remboursement de frais hyppotecaires?

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