Contestation numéro de cave:
davydavy
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/03/2017 à 16:13
Modifié par Poisson92100 le 7/03/2017 à 16:13
Bonjour
Je comprend que le numéro de lot acheté est clair mais que c'est sa localisation qui pose problème...
N'aviez vous pas de plan annexé à votre acte ? Le règlement de copropriété ne comporte t-ils pas de plans ?
en gros il va vous falloir trouver un plan contredisant leurs dires
au pire un argument du type les caves sont numérotés dans l'ordre est recevable éventuellement (si vous avez le numéro 5 qui est entre les N°4 et 6 il aura du mal à soutenir que c'est son numéro 10 par exemple
si les caves sont de superficies non toutes identiques les millièmes associés sont sans doute différents entre une grande et une petite cave ce qui donne aussi des indices...
Je comprend que le numéro de lot acheté est clair mais que c'est sa localisation qui pose problème...
N'aviez vous pas de plan annexé à votre acte ? Le règlement de copropriété ne comporte t-ils pas de plans ?
en gros il va vous falloir trouver un plan contredisant leurs dires
au pire un argument du type les caves sont numérotés dans l'ordre est recevable éventuellement (si vous avez le numéro 5 qui est entre les N°4 et 6 il aura du mal à soutenir que c'est son numéro 10 par exemple
si les caves sont de superficies non toutes identiques les millièmes associés sont sans doute différents entre une grande et une petite cave ce qui donne aussi des indices...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2017 à 10:21
C'est ce que nous sommes en train de faire.
Nous avons effectivement demandé au syndic une copie du plan des caves si jamais ils l'ont en leur possession (rien n'est moins sûr).
Quelle valeur juridique possède la plan des caves de nos voisins?
Si jamais le syndic nous donne leur plan de cave et que celui-ci est identique à celui qu'on nous a présenté, ceci confirme-t-il légalement sa validité auprès de la loi?
Dans le cas contraire, faut-il demander l'aide d'un géomètre pour mettre à plat le plan de caves une bonne fois pour toute? Au risque de faire déménager de cave d'autres occupants (effet dominos) et de faire financer son intervention auprès du syndic c.a.d. que chaque propriétaire mette la main à la poche.
Pouvons-nous dire qu'il y a prescription sachant que la cave qui nous a été attribuée a toujours été celle utlisée par les précédents propriétaires?
Merci encore!