Contestation numéro de cave:
davydavy
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davydavy Messages postés 2 Statut Membre -
davydavy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien avec un numéro de lot précis comprenant un appartement et une cave.
Celle-ci est bien notifiée dans l'acte de propriété avec un numéro attribué mais sans le plan en annexe.
Or, aujourd'hui les propriétaires d'un autre appartement dans la copropriété contestent l'attribution de leur cave et d'après leur plan (dont on ne connait pas l'origine) notre cave serait en fait la leur.
N'ayant pas de document officiel prouvant que notre cave est bien la nôtre que pouvons-nous faire pour contester leur requête?
Merci
Nous avons acheté un bien avec un numéro de lot précis comprenant un appartement et une cave.
Celle-ci est bien notifiée dans l'acte de propriété avec un numéro attribué mais sans le plan en annexe.
Or, aujourd'hui les propriétaires d'un autre appartement dans la copropriété contestent l'attribution de leur cave et d'après leur plan (dont on ne connait pas l'origine) notre cave serait en fait la leur.
N'ayant pas de document officiel prouvant que notre cave est bien la nôtre que pouvons-nous faire pour contester leur requête?
Merci
A voir également:
- 38656 permis
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Numéro 38656 - Forum Justice
- Numero 08 - Guide
1 réponse
Bonjour
Je comprend que le numéro de lot acheté est clair mais que c'est sa localisation qui pose problème...
N'aviez vous pas de plan annexé à votre acte ? Le règlement de copropriété ne comporte t-ils pas de plans ?
en gros il va vous falloir trouver un plan contredisant leurs dires
au pire un argument du type les caves sont numérotés dans l'ordre est recevable éventuellement (si vous avez le numéro 5 qui est entre les N°4 et 6 il aura du mal à soutenir que c'est son numéro 10 par exemple
si les caves sont de superficies non toutes identiques les millièmes associés sont sans doute différents entre une grande et une petite cave ce qui donne aussi des indices...
Je comprend que le numéro de lot acheté est clair mais que c'est sa localisation qui pose problème...
N'aviez vous pas de plan annexé à votre acte ? Le règlement de copropriété ne comporte t-ils pas de plans ?
en gros il va vous falloir trouver un plan contredisant leurs dires
au pire un argument du type les caves sont numérotés dans l'ordre est recevable éventuellement (si vous avez le numéro 5 qui est entre les N°4 et 6 il aura du mal à soutenir que c'est son numéro 10 par exemple
si les caves sont de superficies non toutes identiques les millièmes associés sont sans doute différents entre une grande et une petite cave ce qui donne aussi des indices...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que nous sommes en train de faire.
Nous avons effectivement demandé au syndic une copie du plan des caves si jamais ils l'ont en leur possession (rien n'est moins sûr).
Quelle valeur juridique possède la plan des caves de nos voisins?
Si jamais le syndic nous donne leur plan de cave et que celui-ci est identique à celui qu'on nous a présenté, ceci confirme-t-il légalement sa validité auprès de la loi?
Dans le cas contraire, faut-il demander l'aide d'un géomètre pour mettre à plat le plan de caves une bonne fois pour toute? Au risque de faire déménager de cave d'autres occupants (effet dominos) et de faire financer son intervention auprès du syndic c.a.d. que chaque propriétaire mette la main à la poche.
Pouvons-nous dire qu'il y a prescription sachant que la cave qui nous a été attribuée a toujours été celle utlisée par les précédents propriétaires?
Merci encore!