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1 réponse
Bonjour
Entrez en contact avec le Scec.
Ministère en charge des affaires étrangères. Service central d'état civil. Bureau des Transcriptions pour le Maghreb. 11 rue de la Maison Blanche. 44941 Nantes .
Aviez-vous un acte de naissance français détenu par le SCEC ?
Si oui, il faudra constituer un dossier de transcription.
Le parquet de la juridiction doit avoir notifié la décision au Service Central d'Etat civil à Nantes pour qu'elle soit portée en marge de cet acte de naissance.
Si non le SCEC vous donnera des instructions, car il faudra retourner devant la juridiction française demander un jugement de naissance français.
Jugement qui sera notifie au SCEC, puis ensuite annoté du jugement de nationalité.
Cdt
Entrez en contact avec le Scec.
Ministère en charge des affaires étrangères. Service central d'état civil. Bureau des Transcriptions pour le Maghreb. 11 rue de la Maison Blanche. 44941 Nantes .
Aviez-vous un acte de naissance français détenu par le SCEC ?
Si oui, il faudra constituer un dossier de transcription.
Le parquet de la juridiction doit avoir notifié la décision au Service Central d'Etat civil à Nantes pour qu'elle soit portée en marge de cet acte de naissance.
Si non le SCEC vous donnera des instructions, car il faudra retourner devant la juridiction française demander un jugement de naissance français.
Jugement qui sera notifie au SCEC, puis ensuite annoté du jugement de nationalité.
Cdt
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