Impôt

Bri - 6 mars 2017 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 mars 2017 à 16:19
Nous avons un appartement avec loi scellier
Nous nous depacsons doit on rembourser les impots
Sachant qu il reste encore 6ans pour honorer notre engagement
Vous remerciant
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 mars 2017 à 16:19
Bonjour
OUi - faite vos comptes !

Vous devez rembourser la réduction d'impôt mais aussi les éventuels déficits fonciers imputés sur le revenu global

si vous vendez les impôts des années concernés sont recalculés sans le scellier avec les intérêts et pénalités sauf si l'un de vous deux reprend à son compte le bien et l'engagement
1