Impôt

Bri -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous avons un appartement avec loi scellier
Nous nous depacsons doit on rembourser les impots
Sachant qu il reste encore 6ans pour honorer notre engagement
Vous remerciant
Cordialement

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    OUi - faite vos comptes !

    Vous devez rembourser la réduction d'impôt mais aussi les éventuels déficits fonciers imputés sur le revenu global

    si vous vendez les impôts des années concernés sont recalculés sans le scellier avec les intérêts et pénalités sauf si l'un de vous deux reprend à son compte le bien et l'engagement
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