Pacs - imposition

paulensis Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma compagne et moi désirons conclure un PACS.
Elle est domiciliée en Suisse et moi en France. Notre résidence commune est en France.
Notre problème est fiscal : la Suisse ne reconnaissant pas le PACS, ma compagne continuera à être imposée en Suisse.
Le fisc français admet-il dans ce cas que je fasse une déclaration séparée?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    non puisque vous etes tous 2 résidents en France.Par contre, il peut y avoir un crédit d'impot pour éviter la double imposition.
    Elle est frontalière ? si oui, elle travaille dans quel canton ?
    0

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