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1 réponse
Bonjour
La perte se répartira en fonction des énonciations de l'acte d'acquisition, relatives à- :
-la répartition de la propriété
- les indications relatives aux apports personnels, sous réserve que ceux-ci aient bien été détaillées.
En principe, si l'acte a été bien préparé, il doit y avoir concordance entre les deux éléments. Ce qui en pratique conduit à une perte pour chacun proportionnelle à ce qu'il a apporté et aux engagements pris pour le remboursement du prêt.On peut donc rencontrer plusieurs cas de figure.
La perte se répartira en fonction des énonciations de l'acte d'acquisition, relatives à- :
-la répartition de la propriété
- les indications relatives aux apports personnels, sous réserve que ceux-ci aient bien été détaillées.
En principe, si l'acte a été bien préparé, il doit y avoir concordance entre les deux éléments. Ce qui en pratique conduit à une perte pour chacun proportionnelle à ce qu'il a apporté et aux engagements pris pour le remboursement du prêt.On peut donc rencontrer plusieurs cas de figure.
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