Diminution volontaire des indemnités de rupture conventionnelle

Kaelung Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 17:24
Kaelung Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 2 mars 2017 à 18:56
Bonjour à tous,

Je voudrais quitter mon emploi actuel sur la base d'une rupture conventionnelle et mon employeur n'a pas d'objection sur le principe, mais après calcul il se trouve que ma convention collective (telecom) est particulièrement avantageuse en ce qui concerne les indemnités de licenciement/rupture et me donne droit à une prime d'environ 5000€, ce qui est trop lourd pour mon employeur (c'est une très petite société) et risque donc de l'amener à refuser la rupture conventionnelle. Il ne me resterait donc que la démission (sans motif qui pourrait la requalifier en "démission légitime", malheureusement), et donc l'absence de chômage.

L'absurdité de la situation vient du fait que je n'ai absolument pas besoin d'une prime pareille, elle pourrait tout à fait être amputée de moitié voire plus en ce qui me concerne, le plus important est que j'ai droit à l'allocation chômage. Mais cette indemnité étant la somme minimale, ça devient tout ou rien et je suis donc en quelque sorte "victime" de mon ancienneté et des avantages de ma convention collective... Nous cherchons une solution avec mon employeur mais n'en trouvons pas, et je ne suis pas particulièrement optimiste quant à sa décision finale en l'état actuel des choses.

Ma question est donc : est-ce qu'il y a une alternative légale qui m'a échappé ? Un moyen quelconque (dérogation, que sais-je) de réduire ces indemnités sur la base d'un accord commun ? Ou n'importe quoi qui aboutirait au même résultat ?

Merci d'avance !
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
2 mars 2017 à 17:52
bjr non car si pas le bon taux de prime l inspection du travail rejettera le dossier
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Bonjour,

Cette prime sera prise en compte, dans le calcul de votre chômage.
Donc vous devrez attendre un bon moment, avant de percevoir quoique ce soit.
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Kaelung Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 18:56
Merci pour vos réponses.

@tania57 : je sais bien, c'est tout le problème justement :).

@Misha : dans l'hypothèse où j'aurais la prime, ce point n'est pas bien grave. Mon principal problème c'est que je risque de n'avoir ni chômage ni prime précisément à cause du montant de celle-ci, d'où ma question au départ.
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