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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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4 mai 2024
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2 mars 2017 à 00:07
2 mars 2017 à 00:07
bonjour
Difficile de vous retourner contre un notaire qui a fait un oubli ( en général dans 80 % des dossiers ils oublient les délais )
à moins de chiffrer un préjudice , de prendre un avocat, de patienter entre deux et trois ans , vous serez peut être indemnisé ...
désolé pour vous
reste à essayer de contacter le service urbanisme pour leur demander gentiment de bien vouloir accélérer le dossier
Difficile de vous retourner contre un notaire qui a fait un oubli ( en général dans 80 % des dossiers ils oublient les délais )
à moins de chiffrer un préjudice , de prendre un avocat, de patienter entre deux et trois ans , vous serez peut être indemnisé ...
désolé pour vous
reste à essayer de contacter le service urbanisme pour leur demander gentiment de bien vouloir accélérer le dossier
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vois que même si des recours existent, je suis totalement prise pieds et poings liés ne pouvant assumer financièrement une telle procédure.
Je regrette de lire qu'une catégorie socio-professionnelle puisse être ainsi et aussi facilement non-justiciable, mais je suis parfois très idéaliste et utopiste. Et je suis totalement effaré par ces 80% de dossier mal fait. Comme quoi, savoir ne pas risquer grand chose vis à vis de la justice provoque des dérives sans compter le mépris total du client.
Encore tous mes remerciements pour votre réponse
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vois que même si des recours existent, je suis totalement prise pieds et poings liés ne pouvant assumer financièrement une telle procédure.
Je regrette de lire qu'une catégorie socio-professionnelle puisse être ainsi et aussi facilement non-justiciable, mais je suis parfois très idéaliste et utopiste. Et je suis totalement effaré par ces 80% de dossier mal fait. Comme quoi, savoir ne pas risquer grand chose vis à vis de la justice provoque des dérives sans compter le mépris total du client.
Encore tous mes remerciements pour votre réponse